CHAPITRE I. SECTION I

tioDs par contrat de mariage seraient-elles biens dotaux y si elles avaient été faites à la femme par le mari lui-même ? M. Duranton * est à l'affirmative , parce que l'article 1541 ne distingue pas. Mais M. Tessier * fait observer , avec beaucoup de raison , que la notion même de la dot s'y oppose : la dot , les biens dotaux sont « un apport fait au mari pour supporter les chairges du mariage..., >j ce qui exclut 1 idée que les biens donnés par le mari lui-même puissent être de droit réputés dotaux.

On ne peut donc supposer que le mari ait entendu faire à sa femme une donation à titre de dot : les biens donnés par le mari sont paraphernaux. n n'y a qu'une exception à cette règle , c'est celle d'une constitution générale de biens présents et à venir, parce que dès lors tous les biens donnés à la femme, et généralement tous ses biens, même ceux donnés par son mari, sont enveloppés dans la constitution de dot.

L'opinion de M. Tessier est sanctionnée par deux arrêts, l'un de la cour de Bordeaux du 3 avril 1 832; l'autre de la cour d' Aix du 1 9 janvier 1 844 *. 1072. — » L'article 1 541 , atteignant toutes les donations par contrat de mariage , il en faut conclure que tout ce que la femme recueille pendant le mariage par l'effet d'une institution contractuelle

" Duranton, t. XV, ii*> 334.

* Tessœe, De la dot, t. P%p. 16, note 38.

* Sœ.-Dkv., XXXIII , i, p. 34; XLIV, 2 , p. 248.

1^ nu CONTRAT DE MARIAGi:.

^ti. I0H2» 1089) est dotal. C'est aussi ce qui est ^^fHH^nlu^ par les auteurs et par les arrêts*.

I0T5. — il faut conclure de même de la génëra- \M de Tarlicle 1 541 , que toute espèce de libéralitëi IhiIeH )\ la femme par contrat de mariage, sans qu*il V ait h distinguer suivant les qualifications diverses dont les donateurs auraient pu se servir, ni suivant la valeur attachée à ces qualifications dans Tancien droit , sont des constitutions implicites de dot ; et que tous les biens qui en proviennent sont dotaux. Ainsi toutes ces libéralités , qu'on les appelle dona" tions en contemplation du mariage, donations pour noces y augmenta bagues et joyaux, etc., sont soumises d'une part aux règles générales des articles 1 081 et suivants qui gouvernent toutes les donations faites par contrat de mariage; d'autre part, aux règles qui vont être développées sur la dot, son administration, ses garanties, sa restitution*.

1074. — T" Lorsque, dans le contrat de mariage, il a été stipulé que les deniers dotaux seraient employés à V acquisition d^un immeuble, ou qu'Utt immeuble serait donné en payement de la dot constituée en argent, les fonds acquis en emploi dans le premier cas , ou donnés en payement dans le second cas, sont biens dotaux. C'est la disposition de Tarticle 1 553 sur lequel nous reviendrons.

* Casft-xtion , 22 février et 13mars i827 ( Coll. nouvelle, t. VIII, i, p. 533» îS48 ) ; Rennes , 10 juillet 1821 . — Tessier , t. I", p. 21 et suiv.) notes 40^ 41.

* BekoIT) Delojdot, n* 7.