CHAPITRE U SECTION I

107i$. —^8^ Enfin est dotal l'immeuble aôquis en échange de l'immeuble constitué en dot , sous les eouditions de Tarticle 1 559 que nous examine» rons ailleurs.

Nous verrons ci-après les modes divers de con<* stitution de dot par lesquels on imprime aux biens qui en sont lobjet la qualité de biens dotaux.

1076. >— Terqainons ces vues d'interprétation générale par deux observations : la première , c'est qu'en aucun cas, la constitution de dot ne peut embrasser les biens qui qe sont échus à la femme qu'après la dissolution du mariage : à cette époque, ai effet, il n'y a plus d'affectation de dotalité possible, puisque la destination de la dot est essenr tiellement de subvenir aux cliai'ges du mariage ^

La seconde observation est relative au principe même qui doit servir de guide dgns l'interprétation de la volonté des parties , quant à la nature dotale ou parapfaernale des apports de \^ femme. Les Romains disaient : « In ambiguispro dotibus respondere melius est'; » et ils tendaient en conséquence à interpréter plutôt dans le sens extensif de la dotalité. Plusieurs anciens auteurs français étaient au méoie avis '• Mais cette opinion n'est pas admissible sous le Gode civil où la constitution de dot devant être tout au moins implicite, il faut, dans le doute, pré-

* Cmk^ 26 juin 1835 ( Sib.-Dev., Xh, â, p. iOâ ). — Cassation ^ 7 décembre 1842 (Sir.-Dev., XLUr, i, p. 131).

* II. 70, ff. De jurt dotlum, 23, 3.

* RoussiLHÉ , De la j*»/ , f . !•% ^i° (j» . ^

sumer les biens paraphernaux plutôt que dotaux. Ce n'est 9 d'ailleurs , que Tapplication de la règle générale des obligations , qui porte que^ dans le doute , on doit plutôt les interpréter en faveur du débiteur (art. 1162), ici du donateur ou dotateur. C'est aussi ce qu'ont décidé les arrêts ^

1077. — ^ II. Voyons maintenant les biens que la constitution de dot peut avoir pour objet , et les diverses formes et modes dont cette constitution est susceptible.

Considérée sous ce rapport, la constitution de dot est générale ou spéciale, avec ou sans conditions.

1078. — A. La constitution de dot peut avoir pour objet toute espèce de biens meubles et immeubles.

Telle est même la faveur du mariage que la loi (art. 1 542, initio) permet une constitution qui frapperait généralement de dotalilé tous les biens présents et à venir de la femme. 11 en faut dire autant de la constitution générale que ferait un tiers à la future épouse ; elle serait valable de son chef, s'il est d'ailleurs capable de disposer, sauf la réduction à la portion disponible et les divers cas de révocation légale des donations , qui sont prévus par la loi*. Cette forme générale de dotation fut admise

' Cassation , 7 juin 1836 ( Sir.-Dev., XXXVl, 1, p. 721 ) ; Lyon, 3 janvier 1838 ( Sirky, XXXVIII, 2, p. 160 ). —Cf. Tessieh, 1. 1", p. 95, et les autorités qu'il cite notes 160, 162.

« Code civil , art. 913, 916, 1081 , 1084 , 1091, 1094 et suiv.; cf. 953 et suiv. — Bejîoît , De la dot, 1. 1", n» 62.