A QUI ET PAR QUI LA DOT DOIT-ELLE ÊTRE RESTITUÉE

SOMMAIRE

1375. — 1 Par qui la dot doit être restituée.

1376. — II. A qui elle doit Pétre.

1377-1379. Quand par exception elle doit être restituée à d'autres qu'à la femme ou à ses héritiers.

137S. — •!. L'obligation de restituer la dot incombe au mari et à ses héritiers ( art. 1 1 22 C. civ. ).

Que si le mari ou ses héritiers ne peuvent satisfaire à cette obligation , l'on recourra subsidiairement aux personnes qui, lors de la constitution de dot, s'étaient expressément rendues cautions ou garants du mari ( art. 1 550 ).

1576. — 11. En principe, sous le Code civil, la restitution de la dot doit être faite à la femme ou à ses héritiers.

* RoussiLHi, De la dçt, t. II, n** SM)3y p. 73,

336 ou CONTKAT DE MAKUGE.

Mais il y a de certains cas , soit prévus par la loi , soit résultant de stipulations, où la dot doit être rendue à d'autres personnes.

Ainsi, 1^ l'ascendant donateur peut, en cas de dissolution du mariage par le prédécès sans enfants de la fille dotée, reprendre en nature les objets qu'il lui aurait donnés en dot ; et si ces objets ont été aliénés , et que le prix en fût encore dû au jour du décès de la femme , l'ascendant a droit à ce prix ou à l'action en reprise de ce prix (art. 747).

M. Benoit a donné de grands développements à ce droit de retour légal ou de réversion de la dot en faveur des ascendants \ On peut consulter ce qu'il en a écrit , et ce qu'en disent les auteurs qui ont traité des successions. Nous ne pourrions entrer dans ces détails, sans sortir de notre sujet.

1577. — 2*" Aux termes des articles 931 et suivants , 1 387 et suivants , toute personne qui constitue une dot ou fait une donation par contrat de mariage , peut stipuler le retour des objets donnés , soit pour le cas du prédécès de la femme , soit pour le cas du prédécès de la femme et des enfants issus du mariage. Alors si la femme vient à prédécéder sans laisser d'enfants , ce sera au donateur et non aux héritiers de la femme que la dot devra être restituée.

Ce droit de retour conventionnel peut être stipulé en faveur d'un tiers autre que le constituant ;

• BENoiTy De la dot, t. II» b«" 80 à 114, p. 171 à 266.