CHAPITRE UL SECTION II

luquel cas c'est à ce tiers que la dot ou la donation a||;^ sous cette condition serait restituée.

Enfin, le constituant peut simplement stipuler ]ue la chose donnée en dot lui fera retour à la dissolution du mariage. Alors de quelque manière que e mariage se dissolve , c'est au constituant ou à ses léritiers que la dot sera rendue.

1378. — 3" La dot peut même ^re rendue au mari y lorsque le constituant a stipulé qu'en cas de prédécès de la femme sans enfants , elle lui ferait retour , et que ce cas se réalise ; ou encore , lorsque la dot 9 soit en capital , soit en usufruit , a été l'objet d'une stipulation de gain de survie en faveur du mari , et que la femme vient à prédécéder.

On pourrait multiplier les exemples.

1379. — k La dot, comme toute autre donation, étant toujours subordonnée aux règles sur la légitime , il suit (( qu'il y aura lieu de restituer aux héritiers de celui qui l'a donnée , toute la part de cette dot qui dépasserait la portion dont il pouvait disposer. »

De plus , comme toute donation , la dot est sujette à rapport toutes les fois que la fille dotée vient à la succession du constituant (art. 843 et suiv.). L'article 1 573 fait cependant une exception à cette règle , en dispensant de rapporter sa dot à la succession de son père , « la fille dont le mari était (( déjà insolvable , et n'avait ni art ni profession « lorsque le père lui a constitué cette dot. « L'on a pensé que le père , en mariant sa fiUe à un homme

ISS 00 GoimukT ni «Asuas.

d'une solvabilité notoirement compiomise, atsit voulu courir des chances qu'il pouvait bien prévqir^ et que, ses héritiers ^ qui succédaient à cette présottiption^ ne pouvaient , en conséquence , être ad*» mis à poursuivre contre la fille le rapport de sa dot sur ses biens personnels. Celle-^ci se libérera, donc en rapportant simplement à la succession d^ son (Sère Tac^n qu'elle a contM son mari poui* s'en faire rembourser. Cette disposition a été pruntée à la Novelle 97.de Justinien, chap. vi»

Mais il en est autrement si le mari n'est deveni insolvable que depuis le mariage, ou si^ dès cett»* époque^ il avait un métier ou une profession qus. lui tenait lieu de bien. Il n'y a plus, dès lors^ der^ présomption à opposer aux héritiers du père, et:: qui puisse dispenser la fille de rapporter à sa succès — sion tout ce dont cette dot dépasse la portion donfc lé père pouvait disposer» C'est ce qu'exprime le der — nier alinéa de l'article 1 573 , en disant qu'alors « la. d perte de la dot tombe uniquement sur la/emm^e^ >>

SECTIOJN m.

MB QBMia OUI DOIVBNT âlRB EËSTITtriÉB BT DAlfft Ot)%L ÙÉSAU

SOMMAIRE

iSfeO. — Les parties peuvent régler comme elles l'entendent ce qui cohceme le mode et le temps de la restitution de la dot. — > La h>i ne dispose que dans le silence de leurs conventions. -^^ Distintïtion.

1381-1385. — § 1'^. Restitution des clioses corps certains dùntlà J^O' priété est restée à la femme,

iBÔB-lSBÎ. — § 2. Restitution des choses dotales dont par exception

' n itmH étàti dê¥éMi ftcfHétàihè.

GHàPITRB m. 8EGTIOI9 lit. 389

l3SS-i39S(. — S ^* Rutitmimn tks droits in^offwmà 90tutiiuéa «n iot. 1396-1408. — S 4. Restitution des intérêts et des fruit^^ iitns dûtaux.

1580. — La premîèt^e des réglés, en cette iliàtière, c'est de se conformer, avant tout, aux stipulations par lesquelles les parties ont ell^-mémes r^glé ce qui concerne le mode et le tetAJ^s de la restitution de la dot.

Si les parties ne s'en sont pas expliquées , la loi supplée à leur silence par les dispositions que nous allons examiner.

On distingue : 1** la restitution des choses corps certains y dont la propriété est restée à la femme ; 2** celle des choses, dont, par exception, la propriété était passée au mari ; 3** celle des (jiroi^ incorporels; 4'*ôelle des fruits et intérêts des biens dotaux.

§ 1*'. De la restitution des choses corps certains dont la propriété est restée à la femme.

\ 581 . — Nous rappelons que la femme est restée propriétaire : 1** des immeubles dotaux qui n'ont pas été estimés avec la déclaration qu« Testimation en faisait vente ; 2^ des meubles , corps certains non estimés , ou estimés avec la déclaration que l'estimation n'en faisait pas vente; 3* des immeubles subrogés pendant le mariage à des biens qui avaient été constitués en dot, soit par suite d'une dause d'emploi stipulée par le contrat de mariage , soit par suite d'échange.

3/iO DU CONTRAT DE MARIAGE.

Dans tous ces cas , le msrri est tenu de restituer, à Texpii^atibn du mariage, les corps certains , meubles ou imrtieuWes, qui avaient été constitués en dot^ ou ceux qui leur avaient été légalement subrogés.

1582. — Que s'il les avait aliénés, s'agit-il d'immeubles? Si raliénatiot) n'en avait pas été permise, cet atete est nul ; l'artidé'l 560 recevi* ti^Dn application, et après Faliénation révoquée,' l'immeuble dotal sera restitué, comme si elle n'avait pas eu lieu, sauf ratification de qui de droit, ainsi que nous Tavons dit ailleurs. Si ^aliénation en avait été pentaîse , le mari restituera le prix ou l'immeuble acquis en remploi, suivant les stipulations du contrat.

S'agit-il de meubles? ils n'étaient pas frappés d'inaliénabilité , nous l'avons prouve. ^Mais l'aliénation n'en est valable que si le consentement de la femme y est intervenu. Ainsi , il faut distinguer. Si le mari les a vendus seul, comme lui appartenant, il n'y a pas d'action à exercer contre les tiers acquéreurs, puisqu'en fait de meubles « la possession vaut titre )) (art. 2279); mais le mari, faute de les pouvoir représenter, sera tenu, non-seulement de leur prix, mais encore de tous dommages et intérêts, comme vendeur de mauvaise foi*.

Mais , si le mari a vendu lesdits meubles conjointement avec sa femme , ou pour elle et de son con-

* Cf. 1. t)0, l. iSfJînCy iï. Soluto matrlinonio.