CHAPITRE m. SBfmON UI

£n premier lieu, cet article ne parle que des fruits naturels et des récoltes qui se perçoivent pendant la dernière année, parce qu'il n'a en vue que les cas les plus fréquents,' ceux de récoltes annuelles. Mais que décidera-t-on. à l'égard des fruits qui ne se récoltent pas tous les ans j lorsque la dot comprend des biens^qui en produisent de cette espèce? Tels sont, par exemple^ les bois^ qui, le plus. souvent, ne se coupent que tous les dix. ans ou tons les quinze ani&.; les poissons des étangs , qui ne se pèchent en certains lieux que tous les trois ans; et les assolements de terres qui ne se cultivent et ne se récoltent par sole que tous les deux ou trois. ans.

Dans tbus ces cas , les auteurs sont d'accord que toute la période de temps qui est nécessaire pour recueillir' ces fruits d'exceptioil, n^f^r^sera ooiùptée que pour une année y dans te sens de rarticlet4 57i/«

ÂijQsi , lès fi^its d'exc^tion dont nous; venons de pactder «e pattageront de tnanière à ce que le* mari ait .dans les coupes dé bois , dans les jfiroduits de lapèche ou'dabs ceux des assolements , une part pro-: portionnéè à. là: durée du mariage. Supposant donc un man9]B[^'qui aitduré.six ans depuis^ la idennièff^ cou^^faite-tlans le bois constitué en dot , bois aménagé pour être coupé tous les douze ans , le mlari a droit à la moitié de la coupe, qui doit se,^dre sixa^;;^, après ^ et la femme lui en précomptera la valeur. •

Que si le mariage a duré trop peu de temps pour'

• RoitMTLHK, t. T«',n'» a^ii»:

8S8 DU OOMTBÎIT M MA1U6B.

qu'une coupe pût se faire pendant son cours ^ le droit du mari ou de ses héritiers aux produits de la première coupe qui se fera après la dissolution du mariage , reste également en proportion du temps que le mariage a duré. Cette coupe se fait-elle tous les dix ans j et le mariage a-t-ii duré un an , deux ans , c'est un dixième , deux dixièmes ^ dû produit moyen d'une coupe qui sera précompté en faveur du mari ou de ses héritiers.

De même , si un étang empoissonné ne ^ poche que tous les trois ans j et que le mariage se' dissolve deux ans avant l'époque de la pèche , le mari a droit à un tiers du produit. •* '

Enfin y il aura de même à partager , à proportion du temps que le mariage a di#é pendant^iès deux ans pécesâaires pour l'assolement^ les produits tm* mules dés soles réunies, pour les fonds qui se cul* tivent de cette manière. 3i v par éxiimplè'> le mariage s'est dissotis après Taiinée de jachère; H aiira droit à participer aux produiAs dé-rànnéé de 'culture*. • ■ .

1408. —^ La seconde observationfest relative aux frais de travaux , labours et semences 'qi|^* oiit été

* Çf. $var tom ce ^ fei^ r^bjeç 4# ce pwagraphç.: Ppi^jÛn» Cammentatii de jure cîpili, lib. XTV, cap. vi^, §S 14-i8« r— ScsBit- DSR, Commentatîo d^ dlvîsione' frùctuum </0{My'm-4,'Hefaqistadt, 1805. — Paoïnnioir , De Pmiifntit , n<«^2694 à STS^. *— ^MsiirotT, Ùê & daf,

Rec. alph,, v** Contrat de mariage , chap. n, sect. ly, n°* 33 à 78. ^ DuBAKTOif , t. XV, n«* 444 à 458. — Toullier, t. XlV, ii«« 281 à 3*7. — TBSsm, De la dot, t. H, p. 165 à 175,

néQÇBWK» pour produire les. récoltes. Ils doiveol étre^ prélevés âur les fruits , 4ivant tout partage , par celui diss époux qui lea^urait avaiicés^ Ce n'est que Tapplication de. lift règle gépérale de l'article 548.

SECTION IV

Và t'ACnON SN RïSTITUnOI^ DE DOT ET DES glCEPTIQN» QVI