T PEUVENT ÊTRE. O^^OS&J

' SOMMAIRE

1409, -— Objet aê cette section. - Deux paragraphes.

^ i". Cemm^nt la deiftande en restitution de dot doit être jusi^ét,

i^iO'.— I. La ^einiiié pu. seà héritiers doivent, coi^^e tout deijpuipdenr,

prouver que la dot dont Us exercent la répétitio|l , avait bien été

payée et ({ué le mari iV reçue.

1414 . "&» L'on suit id les règles générales du droit commun. — ^p^

plipations*. - ■ ■ . ,

ifl^ — i**, Preuve résultant de quittances ei^ fbrmè authentique,

données par contrat de mariage ou pendant le mariage, 1413. — Pourraient être cependant attaquée pour tause de dol ou

de siniulàtioif . ^ '

Ui4 . '^ iftffiM p«uniûeni*lk« Véprp pw- le mm ?..

1^15* TT Quels ipoTens. de prM|,ve ppvirrpnt être adnù^ pour justifier

de la sitiaulation de la quittance de dot ?

1446. -^ î* Quiftanices sous seing p*rivé. •-

141 7« — r ^^ A déffictt| Ui'lenv)iië'fly..fie8 hérià^^rs peqvent praiiif^ là: ' réçGffiUgi^ de 1^ 4o( par témoins. -^ Développement!^. ' ., \ 1418. ^ iR^gles pa^iculières pour la femme di^ failli. ->- Renvoi au;|L

Ipls çpnunerciales.

liiSr ^ U. Disposition spéciale de rarôcle;4t$69. i^^PvW* Çînti^v^ àe c^tte di^spPiitîoù. ^. • 1424:-1423. — Doji être appli^^ trè»«tfiçte^çj)t. -r Çons^([gLq»çe«.

' Despbissbs, i>« la dot, sect. m, n^* 18 et 24. — Tbssibr, «u/i., p. 172, note 878. — Cf. sup„ n» 1397, ii la ijn;

.^60 DU CONTRAT D6 MàlUCK.

§ 9. Des exctptUms et des répétitions que le mari p$at ^poèét à Taetkn

en restitution de dot» > •

1494* -— Ganses principales de ces ré|i(kitioiis. '