‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre époux (volume 2)Chapitre 68 sur 102 · I. — Des impenses faites sur les hi^ dàtmvr · texte numérisé non relu

I. — Des impenses faites sur les hi^ dàtmvr

1425. — Distinctions da droit romain.

1426-1427. — h^ Dépenses nécessaires.

142R-1430. — 2« Dépenses utiles. .

1431-1432. — 3<*Dépenseft voluptuairea. — Qa-enancun casleçiari n*akle droit de rétention.

II. — - Répétitions de dettes ou charges acquittées pour^-ifs fergme,

1433-1434. — 1^ Dettes antérieures d« la feniçie que le^fiiari jinrfut payées. • * ^ ' , .

1435-1437. — 2^ Dettes contractées par la fedinie autorisée de loa mari; lesquelles soht en 'déduction de la Bot mobilière qui t^'eit pas inaliénable. — Il en est de mémi? deA'finç^ 4€^,piyKite^ etc.

1438. — 3<^ Frais funéraires de 1^ femme elle-mèpi^. ^.•. ^

1439. — La fempie est principalement garantie de la restitution de sa dot par V hypothèque légale, qui prime tous les créanciers postérieurs au mariage y mais point les créaiiden'lmlCérieitav^'^ aii]it'ierme8 ït l'article 1572. — Renvoi. ^jfc- : .•

1409. —Nous avons vu qui devait re^tituéi!, et ce qu'on devait restituer à titc;e de dot ; voyous iôi comment, s'exerce Faction en restîtutiôD ^e'dbt^ non au point di^ vue du .droit dé pfx>cédure, maÎ3 au point de vue du droit civil. Nous aurons à examiner sous deux paragraphes : 1^ conlmelit la demande en restitution de dot doit être justifiée ; et 2** quelles sont les exceptions et les répiétitions que le mari peut opposer à cette demande.

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