CHAPITRE L SECTION T

par la jurisprudence dans les provinces de droit écrit. Elle y fut maintenue par l'article 1 5 de l'ordonnance de 1731, laquelle, tout en proscrivant ailleurs les donations de biens présents et à venir y les autorisa par exception dans les contrats de mariage*. Le Code a consacré cette disposition de l'or* donnance des donations.

1079. — ^L'on ne devait pas cependant présumer àcilement des constitutions de dot aussi étendues , dont r effet est de rendre inaliénables tous les biens que la femme possède et possédera jamais , en les frappant de dotalité et dans le présent et dans Tavenir. Aussi le dernier alinéa de l'article 1 542 décidet-il, conformément à l'ancien droit, « que la constitution faite en termes généraux de tous les biens de la femme, ne comprendra pas les biens à venir ; » elle est restreinte aux biens présents.

Pour étendre une constitution, même générale, aux biens à venir, il faut donc que la femme ou autre constituant en ait clairement manifesté l'inr tention ; n'importe , du reste , en quels termes ^

1080. — Puisque la constitution de dot peut frapper généralement tous les biens présents et à venir du constituant ou de la femme, il suit, a for* tioriy qu'elle peut comprendre seulement une par-

* FuBGOUSy Commentaire sur t ordonnance des donations, éd. in-S , t. V, p. 120, i25 ; cf. p. 157 et suiv.

' RotTsiÎLki, t. I**, n^ 140. — Despbissbs, part. I"^*, De la dot, sect. u, n*» 30. — Benoît , t. I", n*» 64. — Durantou , t. XV, n» 351 , p. 405.

70 DU CON'IRAT DK MARIAGE.

tie des bieiis présents et à venir , par exemple « uU tiers , un quart , etc. w Elle peut aussi comprendre les biens présents seulement ou une quote*part dé CBS biens (art. 1542, fm du pfetnief alinéa). La constitutioti de dot peut même comprendre lëà hieris à çenir seulement ou une quote-part de ûcè biens. Il est vrai que l'article 1 542 n'énonce pas fotmellemènt « la cotistitutiôn excltisivement des biei39 à tenir * » mais le dernier alinéa de ôet artiélé en itiiplique là validité dès qu'elle est clairemetit djipriméë^ c'est-à-dire « en termes exprès. » En vaiti objecterftit-on qu'une cotiistitution , toute de bietis à venir, est indéterminée quant à séd eflets et éven«tuelle quant à sa valeur ; il n'y a rien dâtts ôès car* côni^tanceè qui tende à la faire exclure, ptihque les donations par contrat de mariage de droits éventuels et subordonnés à des conditions, sont généralement permises *.

1081. -^ Il y a cependant une espèce âë dôtâ*tlbn de biens à venir qui serait satls effets , hôiibb^ stanf là fkvéur accordée aux contrats de mariage, fc'ëst délie qui porterait spécialethènt « sur léS biens qui pourraient provenir de successions non êtidôre ouvertes. » Car dé serait Une Convention sur suctîèssion fiiture, prohibée par les articles HSO> 1389, et nominativement par l'article 791 ^

1082. — Itfàis dans toutes les dâUsefe de constitution générale de dot que lious venons d'in-

* ÙvtJJtton, t. XV, li^ 350.

*^ DuHAifToir , t. XVy n" 347.