III

mettajt-on plusieurs fins de non-recevoir, desquelles Farticle 1569 n'a reproduit qu'une seule*.

Quoi qu'il en soit, la loi a prononcé, et toute critique sur le principe de sa décision est désormais inutile. Seulement, on doit chercher à ne pas l'étendre au delà de ses termes. De là les règles d'application qui suivent :

1421. — V L'article 1569 n'établit la présomption que la dot a été reçue par le mari dans les dix ans de son exigibilité, qii en faiseur de la femme ou de ses héritiers y mais nullement en faveur de ceux qui ont constitué la dot. En sorte qu'en supposant que , par suite de l'application de l'article 1 569 , le mari fut condamné à restituer une dot qu'il n'aurait pas reçue, il conserverait toujours son action contre ceux qui l'avaient primitivement constituée, aux fins de s'en faire payer; et cette action dure trente ans* (art. 2262).

1422. — 2*" La femme elle-même qui s'est dotée de suo, ne pourrait invoquer le bénéfice de l'article 1569. Elle serait repoussée comme devant elle-même la garantie du payement de la dot qu'elle s'est constituée , et dont l'action dure trente ans '. D'ailleurs , comment admettre que la négligence de son mari à la poursuivre, pût devenir pour elle un titre qui la dispense de prouver qu'elle a effeclive-

* RoussiLHÉ en énumère six : Z>« ^ dot^ t. II» n^ 534.

* Merlin , Rép,, v'' Dot y % 3, n* 8. — Benoît, t. I", n* 122. — Tessier, t. T", supra.

* TouLLiEB , t. XIV, 11° 277, à la fin.