CHAPITRE m. SECTION IV

ment paye sa dot ? La loi romaine est énergique sur • ce point : « Nec enim quisquam judex propitiis au- (t ribus audiet mulierem dicentem ôur maritus ip* H sam tien convenerit'. »

M. Duranton est à Topinion contraire, mais il n'est pas suivi en ce point par les autres auteurs *.

i42rî . — 3"* Le droit accordé, par Tarticle 1 569, à la femme ou à ses héritiers, est un droit exc/usiventent attache à leur personne, aux termes de Far* ticle 1166, Code civil. Les créanciers de la femme ne pouiraient donc invoquer là* présomption dont il s'agit, ni réclamer la dot contre le mari ou ses héritiers, sans prouver qu'elle a été payée. C'est ce qui était généralement professé sous l'ancien droit , depuis un arrêt du parlement de Paris , du 20 aouàt 1 661 ; et nous croyons avec M. Toullier, que tel est encore l'esprit, sinon la lettre du droit nouveau •.

S 2. Des exceptions et des répétitions que le mari peut opposer à l'action en restitution de dot,

1 424. — Les principales causes de répétition que le mari peut opposer par voie d'exception à l'action

* L. 33, ff. De Jure dot., 23, 3. — Tbasies, t. I«, p. 156, lettre B.

* Du&AJiiToir , t. XV, n° 566. — DELvnrcouBT , t. III , p. 346 , note 7. — Bbxjlot des Memèhes , t;. IV, p. 236. — Dalloz, v° Contrat de mariage , chap. n, sect. rv, n** 28. — Tessier et Toullieb,

stiprtt.

* BouBJON, De faction personnells , tit. n, sect. n, dût. 3, n^ 30 « aux notes. — RoussiLui , De la dot, t. II , p. 100. — Toui.lier, t. XIV, n*> 277. — Contra : Temier , t. I", p. 160, alinéa 2o, et

noté 282. I

en restitution de dot , et qu'il peut retenir en compensation des sommes dotales qu'il doit restituer, sont : 1^ les impenses qu'il a faites sur les biens dotaux; 2"" les dettes ou chaînes qu'il a aoquittëes pour le compte de la femme.

!• Des impenses faites sur Us biens dotaux.

142t>. — Le Digeste contient un titre exprès sur les impenses faites sur les biens dotaux ( Liv. XXV, t. P% De impsiisis in rébus dotalibus factis)^ dont les décisions ont servi de direction à tous ceux qui ont écrit sur la matière.

Nous avons déjà rappelé, en traitant de la communauté, la division de ces impenses, que lé* droit romain avait adoptée : necessariœ y utiles ^ voUiptuariœ , dépenses nécessaires , dépenses utiles , dépenses voluptuaires ou de pur agrément (1. 1, princ. (F. loc. cit. Voy. t. T'., n** 350 et suiv.).

1426. — ► 1® Les dépenses nécessaires sont ceUes dont l'urgence est telle, que si elles n'étaient pas faites, la chose dotale serait exposée a [)érir ou à être détériorée. Nous en trouvons un exemple d'application dans les dépenses qui sont faites pour les grosses réparations dont parle l'article 606. Et l'article 1558 détermine encore plus précisément le caractère qu'elles doivent avoir , en exigeant que ces grosses réparations soient indispensables pour la conservation de Vimmeuble dotal.

Les dépenses nécessaires doivent être remboursées au mari , qui a le droit de les répéter en entier, ou