CHAPITRE m. SECTION IV

de les précompler sur la dot qu'il doit restituer, lors de la dissolution '*du mariage. Elles sont faites, en effet, dansTintérét de la femme, et les usufruitiers d'ailleurs n'en sont pas tenus (voy. dupt. 1 562, 605). Il n'y aurait qu'un cas dans lequel le mari n'aurait pas droit de' répéter une indemnité pour ces impenses : c'est cdui où elles auraient été occasionnées par quelque faute de sa part, ou par le manque des réparations d'entretien auxquelles il était obligé comme usufruitier*.

1427. — C'est U»e grosse réparation , et la plus grosse de toutes, que celle qui consiste à recqpstruire ce qui est tombé de i^étusté on par accident. Le simple usufruitier (art. 607) li'ên est pas tenu. Mais le mari ,: qui n'est pas un simple usufruitier, qui de plus, est administrateur légal, et qui est responsable de la conservation de la dot , est trèscertainement obligé de faire les reconstructions de cette espèce. Et dès lors , il aura droit à une pleine indemnité'.

1 428. — 2** Les dépenses utiles sont toutes celles qui, sans être urgentes pour empêcher la dégradation imminepte de la chose dotale, ont servi à -sa conservation, à son entretien, ou à son amélioration. (1. 79, § 1 , ff. De verb. signif. ).

Ainsi , les dépenses utiles sont , ou de simple eivtretieriy ou Ôl amélioration.

Quant aux premières , celles de simple entretien ,

* Benoît , t. II, n*» 235.

* TouLLiBB, t. XIV, n» 322.

37& DU CONTRAT DM MAIUAGB.

le mari n'en peut répéter aucune^; Jl y était tenu par son titre d'usufruitier •• -^ r -

Quant aux dépenses d'amélioration , il faut distinguer : celloi qui ne sont que passagères^ qui n'ont été faites que pour augmenter |a perception périodique des fruits , ne seront point remboursées au mari; car c'est àlui, et à* lui seul qu'elles ont profité par l'accroissement des produits qui en a été le résultat.

1429. — Mais 7 pour le» dépenses- d'amélioration qui- sont faites pour l'utilité ^perpétuelle du fqpds, « ad perpetuam utilitatem agri^ vel ad eani {( quœ non praesentis temporis pertiaeat non vero (c ad praesentis anni fructum » ( 1. 79eod. ) , le mari pourra les répéter, bien qu'en th^se générale, l'article 599 refusa à l'usufruitier toute indemnité pour les amélior(itions.

Et la raison-, c'est que, comme ùous l'avons dit ailleurs , la jouissance 4u mari n'e^t pas celle d'up usufruitier ordinaire, que cet usufruit est à titre onéreux pour soutenir les charges du' mariage, que les améliorations n!y sont pas seulement faites dans l'intérêt du mari , mais dans l'intérêt da la f^mme et dans celui de la famille, et que c'est un principe constant en matière d'association conjugale, que l'un des épou^i n'y peut bénéficier au détriment, de l'autre , sans lui devoir récompense ou indeqmité'-

* DoiUAT , Lois civiles , liv. I", tit. ix , sect. iç , n<* 16. — RoussiLHÉ , De la dot, t. I«% n<" 350 et 351 . -^ PaouDHON , O^ Pi4smfmt, éd. oiig., in-S, 1823 et suiy., t. V.gp. 476, ^-^ B«NQiqp, f)^ ^ ^otf

GHAPITRS U1. SBGTION lY. 375

Ain$i 9 par exemple , construire des bâtiments où il n'y en avait pas , défricher des landes, bruyères ou terres jusque-là incultes, planter en vigne ou en bois une terre nue , utiliser un cours d'eau par des barrages , par des usines ^ exécuter des travaux d'irrigation , établir des étaiïgS et les empoisson* ner^ etc. ^ etc., c'est faire des améliorations au fonds dotale et le mari qui les a faites a droit à répétition..

1430. — ^ Quant au montant et à la quotité de ces répétitions I iU doivent se calculer, «on sur cq que les travaux ont coûté , mais uniquement sur l'aug"» mentation de valeur que les améliorations ont pro^ curée au fonds. Et cette estimation se fait au jour de la dis$olutioii 4u mariage. Par conséqueiit , si le fonds e$t détérioré, si les travaux d'amélioration viennenfà être détruits par incenàe, ou par cas fortuit , avant la fin de l'association conjugale , le m$ri n'a plus de répétitions à exemper pour cette causée

1 43i . — 3** Enfin, les dépenses i^oluptuaires sont celles qui ne servent qu'à l'agrément ou 'à l'embellissement de la chose , et qui n'en augmentent point le revenu ( l, 79, § 2, ff» De uerb. signif.).

Le mari n'en peut pointréclaraer indemnité ^ ll^. dissolution du mariage , même si sa femme les avait

t. n, b^ 241.— . îiamwif ,ii^^., T*» Dot, § 1>, n* 3. — Towlmkb, t. WV, n^ ^M* — DimAirTQH , %. XV, n» 4^3, ^ Tesm^r , t. Il , p. 194, note 938. ^ C^en , 5 décembre 1826 ( Sirey , XXVII , 2 , p. 161).

* Pi9PiaM9A» tit. l^eitt dot, 'sect. m, n** 75. -<r.. Roy snuui, t. II , n» 548. — Proudhow, Usufruit, i>«^1696, - •

consenties (1. 9, 11, f(. De impensis in rébus dot. fact.). Seulement, il peut enlever les ornements et autres objets de luxe qu'il aurait fait placer, si toutefois ils peuvent être séparés sans détériorer le fonds dotal, et à charge de rétablir les lieux dans leur précédent état (art. 599, C. civ.). »

1452. -— Dans tous les cas où le mari a droit aux répétitions pour les impenses , il a , avons^ous dit, le droit de les précompter ou déduire sur les deniers ou valeurs dotales qu'il a à restituer ; mais a-t-il , de plus, le droit de retenir Fimmeuble ou les choses données en dot jusqu'à son parfait payement?

La plupart des auteurs sont k Faffirmàttve^ Quant à nous, nous persistons dans l'opinion que le Code civil n'ayant point formulé le droit de rétention^ et ayant, au contraire, posé en règle générale, que les immeubles et theubles, corps certains, devaient être rendus sans délai à la dissolution du mariage y \e mari n'aurait point le droit de les garder par devers lui , à titre d'un nantissement que la loi ne lui accorde nulle part (voy. cidessus, n" 1355).

II. Répétition des dettes ou charges acquittées pour la femme,

1433. — 1"Le mari peut imputer sur la dot qu'il doit restituer , les dettes de la femme antérieures au mariage, et qu'il a été obligé, sur les

* TouxLiBR , t. XIV, n« 327. — Pbouohov, De f usufruit, n» 96Î6. — Tbssibr , De la dot, t. II, p. 199.