CHAPITRE lU. SECTION IV. S

poursuites des créanciers , de payer en son acquit , ou qu'il a payées lui-même vplontairement.

Mai^ il est essentiel de remarquer que pour que ceâ dettes puissent être répétées par le mari, comme antérieures au mariage j il faut que ces dettes aient acquis date certaine, soit parce qu'elles ont été constatées par titres authentiques, soit parce qu'elles résultent d'actes sous seing privé, dans lesquels l'une des trois conditions de l'article 1328 s'est réalisée.

Si , en effet , l'on admettait que le mari pût réclamer, à la dissolution du mariage , le remboursement de dettes de sa femme prétendues antérieures, mais dont l'antériorité ne serait pas certaine , rien ne serait plus facile à la femme , et par des antidates, et par des promesses simulées, que d'engager ses biens dotaux pendant le mariage, au profit de son mari, ou pour couvrir de ruineuses prodigalités ; et par là le principe de l'inaliénabilité ^ de la conservation dç la dot, serait gravement compromis '. " •;

Au surplus , le Code civil a confirmé cette règle dans l'article 1 558 , d"*, dont la dispoâlition doit être étendue, par analogie, à tous les cas semblables (cf. art. 1410).

1454.— -Dans tout ce que nous venons de dire, nous avons supposé que, par quelque disposition spéciale du contrat de mariage , par la forme même

• Behôit, De la dot, t. l^', n®» 192 et suiv.; t. II , n» 248. - ToinxiKR , t. XIV, n* 340. '

378 ou CONTRAT Ofi HUHUGii.

de la constitution de dot, le mari n'était pa« tenu à acquitter les dettes ^térieures de la femme. Ca^ pendant le contraire a lieu en cas de stipulation expresse à cette fin, et en cas de constitution générala de dot. Dans cette dernière hypothèse , en effet , le mari a reçu les biens dotaux avec les dettes qui les grevaient 9 et, par conséquent, il n'a aucune répéti-* tion à exercer par suite de leur payement ; mais le résultat, en définitive, est le méipef car, n'étant censé avoir reçu la dot qu'avec la charge de payer ses dettes , il ne rend à titre de dot que ce qui en reste^ ces dettes payéei^. Ainsi, supposons une consti* tulion générale qui fasse entrer pour cent mille franco de biens dotaux dans l'administration du mari , et qu'il soit tenu de payer quarante miUe ^francs de dettes, il est certain qu'il ne restituera^que soixante mille francs.

145i$. ^r^ 2"" Quant aux dettes contractées pendant le mariage par la femme elle-même, il fkut distinguer ; si ces dettes avaient été contractées pof la femme seule s(ins le consentement de son mari 9 et que ce dernier les eût néanmoms. acquittées , il n'en pourraifprétendre le remboursement Ionique la femme attaquerait ensuite son obligation 9 et U ferait rescinder comme elle en a le droit } maie unâ fois la nullité prononcée , il pourrait agir contre le tiere en répétition de l'indu payement qu'il lui 9 fait,

1436. — ' Que si les dettes dont il s'agit avaient été contractées par la femme autorisée de son mari.