CHAPITRE lUi SECTION IV

OU conjointement par ton» les deux , elles ne peu-» vent être ramenées à exécution sur les immeubles dotaux; et, pjtr conséquent 9 Iq .mari n'en pourra faipe ni répétition , ni imputation sur la dot immo*» bilière qu'il doit- restituer ^

Mais ces dettes seront , dans nqtre opinion du moins, exécutables et poursuivables sur la dot mobilière comme sur ji^ paraphernai^x de la femme.

Par conséquent, si le mari les a acquittées penidtint 1^ mariage^ il pourra en faire la déduction $ur la dot mobilière qu'ii-'doit r^tituèr, jusqu'au prorata de la- part pciQr laquelle ^la femme était pbligée \ et en Y>as^ d'iilfiruffisancé de làdiPt mobilière, il pouvra^pouf suivre sou remboursement sur les par raphernaux^> ' ' > . •-; ;

1 437* '-•^Une autre espèce de dettes contractées par la femme pendant le mf^iage , et que le mari peut répéter suf» la dot à restituer ,• ce sont celles réstiltant des frais ou dép^ps des procès qu'il a été obligé de^SQùtenir reifitivement aux biens dotaux. > Cepen4ai(it, dans l'application de cette -règle 4 il fisiut distinguer le» frais des procès qui ne concer^ nent qu^ la jouissance des biens dotaux, des frais dç pfpçès qui- sont relatifs à la propriété même. Qliaïit aux premiers, le m&xi les doit supporter, comice les supportent les usufruitiers ordinaires

. ^. Sauf ra^cadon expreme de l'obligation faite par U temm^ QU p^r ses h^tièra ^près la dii^olmioii du liiariagc , m»ï quo nous

« Supra, n« 1382.

380 ou goutrat oe marugb;

(art. 613); quant aux seconds , ils sont exclusivement à la charge de la femme , et le mari peut , en conséquence , .le^ imputer sur 'U dot à restituer.

Le mari pourra aussi répéter le^ dommages-intérêts et autres, condamnations civiles prononcées contre sa femme, et qu'il aurait payées pendant le mariage ; car il ne doit pas [Personnellement souffrir des débits ou des méfaits de àa femme^

1438. — 3"* Enfin, fl est encore un genre de dettes que, le mSuî pourrait répéter sifr la dot. Il doit supporter isaos -^épéti^îï)n léâ frais de dernière maladie dé «sa femiùe; cab^é soht des charges du mariage et dfe son \x^\xÎT\jSSu^\^\&\^^:frmsfurÊéraires sont «ujets a^épétition lorsqu'il en Srfeit l'avance , puisqu'ils n'ont lieu que lorsque le mariage à pris fin. L'ancienne jurisprudence. était peu uniforme sur ces deux points , qui ne font^as question sous le Code civil*.

1439. — Pour coiùpléter ce qùi^concerne la restitution de dot, il. faudrait traiter Ici 'du droit d'hypothèque que la loi a assuré aux fenimes sur tous les biens de leurs maris, et, sans inscription , pour toutes leurs créances matrimoniales, et notanunent pour la créance en restitution de dot.

* Benoît, t. II, n» 254. — Cf. Rouen , 12 janvier f822 ; Nîmes , 28 août 1827. .^

« RoussiLHÉ, Dt la dot, t. II, n*» 5b9. — MEBi.iir , Rép,, v* Dot, g 3, n*» 4. — - BsNOÎT , De la dot, n«" 256 et »uiv. - Tbssibb , t. II , p. 192, note 934.