CHAPITRE m. SECTION IV

Mais rexamen de ce grave sujet doit être renvoyé aux traités spéciaux sur le régime hypothécaire. Nous nous sommes surtout déterminé à ne pas l'aborder ici , par la considération que , comme nous pensons que tout le système des hypothèques légales, générales et occultes du droit français appelle une réforme sévère, nous ne pourrions traiter même accessoirement de l'hypothèque légale de la femme pour sûreté de sa dot, sans entrer dans des discussions de principe qui nous écarteraient du sujet principal de ce livre , et qui trouveront beaucoup mieux leur place dans un ouvrage spécial sur les hypothèques.

Un mot seulement sur l'article 1572 qui appartient à ce titre. Cet article porte : « La femme et « ses héritiers n'ont point de privilège sur la répé- « tition de la dot sur les créanciers antérieurs à elle « en hypothèque. » L'objet de cette disposition était de repousser toutes les traditions de la loi Jssiduis (1. 12 Cod. : Qui potiores in pignore, 8, 18), par laquelle Justinien avait décidé que l'hypothèque légale de la femme, pour sûreté de sa dot, primerait les hypothèques de tous les créanciers de son mari antérieurs au mariage, même privilégiés. Cette loi n'était pas généralement reçue dans les pays de droit écrit ; mais elle avait été maintenue dans le ressort du parlement de Toulouse*; en sorte que les rédacteurs du Code civil jugèrent convenable

« Voy. supra, n»» iiU, 1028.

382 DU GOHtâAT M MAftlAGE.

d'en consacrer expressément l'abrogation par l'àtticle qui est devenu le 1 572*.

Les anciens ëdits civils de Genève, qui avaient conservé l'hypothèque légale de la femme tant pour la dot que pour Taugment, contenaient aussi uùé abrogation expresse de la loi Assiduis.V sivlicie ^% titre xïv, porte : ce La. femme, dans la répétition r< de sa dot sur les biens de son mari , ne sera pré^ r« férée aux créanciei*s qui auront obligation et hy^f< pothèque précédente , sauf sur les biens qui au«- « ront été expressément acquis de l'argent dotal, ^ et sans fraude. »