QUELS BIENS SONT PARAPHERNAUX

SOMMAIRE

1 441 -i 443. — - Sont paraphernaux tous les hiens de la femme qui ne sont pas compris dans la constitution de dot. — Applications.

1 441 . — - « Tous les biens de la femme qui n'ont « pas été constitués en dot sont paraphernaux , » dit l'article 1 574.

Ainsi, sont paraphernaux tous les biens de la femme qui sont en dehors d'une constitution expresse, et tous ceux qui ne sont pas atteints par une constitution de dot implicite ( voy. sup., n"^ 1065 à 1075 ). — J fortiori sont paraphernaux tous les biens stipules tels. Ainsi, encore, tous les biens de la femme sont paraphernaux , lorsque ,

58/l DU CONTRAT DE MARIAGE.

dans le contrat de mariage qui stipule le régime dotal j il ne lui a été fait ni donation , ni constitution de dot, soit explicite, soit implicite ( voy. supra, D** 1053 et suivants ).

1 442- — Sont aussi paraphernaux les biens acquis par la femme, ou pour elle et en son nom pendant le mariage , sauf le droit qu'a le mari d'exercer la répétition de leur prix, lorsqu'il établit que c'est lui qui l'a fourni de ses deniers. Nous avons dit ailleurs que la présomption tirée de la loi Quintus Mucius ne pouvait être invoquée sous le droit actuel. — Il n'y aurait d'exception que dans le cas d'une constitution générale de dot sans réserve de paraphernaux , parce que tout ce que la femme acquiert pendant le mariage est dès lors dotal.

1443. — Sont enfin paraphernaux les biens qui ont été acquis pendant le mariage avec les sommes dotales, de même que Timmeuble qui est donné en payement de la dot constituée en argent, lorsque la clause d'emploi n'a pas été stipulée par le contrat de mariage (art. 1553. Voyez supra, n*** 1186 et suivants , 1 1 98 et suivants }.

CHAPITRK 1\. SECTIOM 11. 3M.S

SECTION U