QUI EN RÉSULTENT

SOMMAIRE

1444. — Principes dirigeants de la matière. — DivL^ion en deux

paragraphes.

i 444. — Trois principes régissent toute cette matière : 1 "le mari n'a sur les paraphernaux aucun droit ni de propriété ni d'usufruit ; 2** la femme exerce seule à leur égard tous les actes d'administration : en sorte que son marine peut faire ces actes qu'avec sa procuration ; 3® enfin , par suite des prérogatives de la puissance maritale , la femme ne peut aliéner ses paraphernaux, ni ester en justice en raison desdits biens y sans l'autorisation de son mari , ou sans l'autorisation supplétive du juge.

Voyons l'application de ces principes en ce qui concerne : 1 "^ les droits et obligations de la femme à l'égard des paraphernaux ; 2"^ les droits et obligations du mari.

S !•'. Des droits et des obligations de la femme à l'égard

de ses paraphernaux,

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144o. - l. Anciennement la femme avait, sur ses paraphernaux, des droits si étendus quVile pouvait même les aliéner sans autorisation.

i 446. — Le Code civil a restreint ses droits sous ce rapport ( art. i 576). — Mais la femme peut faire seule tous les actes d'administration et

386 DU CONTRAT DE MAftlAGE.

1447. — Conséquences de ses droits d'administration.

1448. - Conséquences de ses droits de jouissance.

1449-1450. — Avec quelle restriction nécessaire il faut entendre qu'elle est incapable de faire seule les actes d'^énatioA même 4^ son mobilier.

1451-1452. — La femme peut-elle , sans Tautorisation de son mari, recevoir payement du capital de ses créances paraphemales , eo donner quittance et par suite consentir à la radiatiop de Vhypothèque qui les garantissait ?

1453. — Elle ne peut accepter de donations sans cette autorisation.

1454. -^ Ni exercer aucune action judiciaire.

1455. — La femme peut charger qui elle veut de l'administratioii de sesparaphemaux. '

1456. -^ II.Obligationsdelafemmesfirsespai*aphéniattt(art. 157H). — Deux hypothèses.

1457-1461. — A. Des divers cas dans lesquels le contrat a r^léU contribution de la femme aux charges du mariage.

1462-1466. ~ B. Des cas dans lesquels le contrat s'est ta sur la contribution des paraphemaux aux charges dû manège. -^ Dévelop* pements.

1467-1470. — C. Comment s'estime la quotité pour laquelle la femme est tenue de contribuer sur ses paraphemaux aux^tes charges.

1443. — - 1. Diaprés le droit romain , la femmci avait, sur ses paraphemaux, les droits les plus étendus. Elle pouvait non-seulement les âdmitii^ strer, mais même les aliéner, à titre onéreux ou gratuit, sans l'autorisation de son mari, et exercer seule toutes les actions y relatives.

Une constitution des empereurs Théodose et Valentinien , rendue Tan 390 de Jésus-Christ , po^ tait : (( Hac lege sancimus , ut vir in his rébus quas H extra dotem mulier habet , et qua& Gra^ci para' « pherna dicunt , nuUam uxore prohibent^ habeat