CHAPITRE I?» SBCnON II

« communionem , nec aliquam ei necessitatem im*

(c ponat NuUomodo muliere prohibante vinim

(c in paraphernis se volumus iInmisce^e^ »

Cette liberté absolue de la femme, à F égard de ses paraphernaux, était admise par plusieurs parlementa des provinces de droit écrit , notamment par ceux de Toulouse, de Bordeaux, d'Aix et de Grenoble*. Et il en était de même sous les coutumes d* Auvergne et de la Marche , qui reconnaissaient des parapher^ naux, ainsi qu'en Savoie, jusqu'à la promulgation du nouveau Code sarde* (en 1 837).

En d'autres provinces , ce point était controversé, notamment dans le Lyonnais et dans les autres pay^ de droit écrit du ressort du parlement de Paris *.

Mais dans le ressort des parlements de Pau et de Dijon , ainsi que dans les pays qui avoisinent Genève, tels que ceux de Gex, du Bugey , Bresse et Valromey , l'on exigeait l'autorisation du mari oiu de la justice pour l'aliénation des biens paraphernaux ou pour ester en justice à raison desdits biens*.

Il en était«de même à Genève , d'après le principe

• L. 8, Cod. De pactis consentis (V, 14 ).

• Gatelait , liv. V , chap. i.xviïi. — Boiofacb , t. l", 1Î¥, VII , tit. ra, chap. in. — LAPBYBiîBE , lettre D , n° 122. — Ghobibr sut Guy Pape, p. 229, n° 3.

• Cour de justice civile de C0nèVe , arrêt dn f^ avril 1828, rendu dam une affaire transitoire , caQM Paget coati» Rogiiin.

• fiasTOnsEBR, Quest. alph., v° Paraplt^rmaux, MBaLin, BJp^^ V*» Paraphemal, sect. i", § 3, n°» 6, 7. — Quest. eùd. verbo.

• RBVftt , p. 2S9. — Cf. CoLtÈT , p. 169 , sur lès sUtntà dé é*

général de l'article 4, tit. xui des ÉcUts cii^iL, lequel exigeait pour toutes les femmes mariées et pour tous leurs actes , sans distinction de ceux qui étaient relatifs à leurs paraphernaux , Tintervention de \ autorité de leurs nuiris.

1446. — L'article 217 du Code civil ayant sanctionné un principe semblable , la question n'eût pu s'élever à l'occasion de la femme paraphernale, lors même qu'il n'y eût eu aucune disposition nouvelle à cet égard dans le titre du contrat de mariage. Toutefois , pour mieux constater l'intentipn d'abroger le droit romain sur ce point , l'article 1 576 a été rédigé ^ lequel porte expressément : « La feomie a « l'administration et la jouissance de ses parapher^ « naux. — Mais elle ne peut les aliéner , ni paraître i< en jugement à raison desdits biens, sans l'auto- (c risation du mari , ou , à son refus , sans la permis- « sion de la justice. »

Le nouveau Code sarde , articles 1 568 , 1 29 et 1 30 y consacre les mêmes dispositions.

Voyons de plus près quelques conséquences d'applications de la règle posée dans l'article i 576 du Code civil.

1447. — 1® La femme ayant l'administration de ses biens paraphernaux, il suit qu'elle peut faire seule tous les actes qui tendent à les conserver, à les entretenir en bon état, à les améliorer : elle peut donc ordonner et faire faire les réparations des inuneubles dotaux , et passer des marchés pour cela. -^ On regarde aussi qu'interrompre