CHAPITRE rv. SECTION IL

contrat s'est tu à cet ëgard; 3^ comment se liquide la quotité de contribution telle qu'elle a été fixée.

1 4J>7. — A. S'il y a dans le contrat de mariage quelque convention qui fixe la part pour laquelle la femme doit contribuer sur ses paraphernaux aux charges du mariage , cette convention est la loi du contrat , et ne peut être modifiée (art. 1 395 ).

Ainsi j lorsque , vu le peu de biens du mari , il a été stipulé par convention matrimoniale que la femme contribuerait pour les deux tiers , pour le$ trois quarts, aux charges du mariage, cellen^i ne pourrait demander que cette part fût réduite, sur le motif que la fortune du mari se serait postérieurement augmentée *.

De même si, dans le contrat, il a été fait une attribution spéciale des revenus de tels ou tels biens paraphernaux y pour être affectés aux charges du mariage, les autres biens paraphernaux seront libérés de toute contribution.

On pourrait multiplier les exemples.

1458. — Mais pourrait-on stipuler que la femme sera absolument dispensée de contribuer sur ses paraphernaux aux charges du mariage ? Sans doute, OUis seulement sous la réserve de l'obligation de droit public , que les articles 203 et suivants imposent à la femme comme au mari, de subvenir aux charges du mariage ; obligation qui met même

• Bknoît, Paraphernaux , n* 71 .

396 JMJ CONTRAT DE MARUGE.

la femme dans la nécessité de supporter seule toutes ces charges si le mari n'a pas de ressources.

1459. — De là les distinctions qui suivent :

l'* Lorsque la femme ^ par son contrat, s'est réservé tous ses biens en paraphernal , la stipulation qu'elle ne sera pas tenue des charges du mariage sur ses paraphernaux n'est pas valable, parce qu'elle tendrait à la dispenser entièrement des obligations d'entretien de la famille, d'éducation des enfants, etc., que sa qualité seule d'épouse lui impose. Une pareille stipulation serait donc nulle, comme contraire au droit public et aux bonnes mœurs*.

1460. — 2** Si la femme qui a fait cette stipulation avait des biens dotaux , mais insuffisants pour subvenir aux charges du mariage , et que le mari fut absolument sans ressources par lui-même , la clause dont il s'agit serait, encore partiellement sans effet; car , vu la pénurie du mari et l'insuffisance des revenus dotaux, la femme resterait malgré cette clause tenue d'appliquer aux charges du mariage une partie de ses paraphernaux. Seulement, il est évident que les paraphernaux n'y contribueront que in supplementum dotis , au prorata de l'insuffisance constatée des revenus dotaux. Ainsi, par exemple, si l'on évalue les charges du mariage à vingt , les revenus dotaux à quinze, la femme, nonobstant la stipulation , devra contribuer pour cinq sur ses

• BBiroiTy Paraphernaux, n* 72.

CHia»ITR£ IV. SECTION II. 397

paraphemaux. Mais Ton ne pourra lui demander plus , et la stipulation demeurera valable pour tout le reste.

1461. — 3"" Mais la stipulation sera rigoureusement exécutée toutes les fois qu'une dot ayant été constituée , le mari a des biens personnels avec lesquels il peut supporter seul les charges du mariage. Tant qu'il lui reste, non pas seulement des revenus, mais des capitaux suffisants pour cela , il sera donc non recevable à demander que la femme y contribue sur ses paraphemaux. En se soumettant, en effet , par son contrat, à subvenir aux charges du mariage avec les fruits tels quels de la dot , il s'est implicitement engagé à suppléer, de ses propres moyens, à l'insuffisance de ces fruits, sans toucher aux paraphemaux ; et cet engagement subsiste dans toute sa force jusqu'à la complète extinction de ses ressources personnelles ^

1462. -^ B. Venons maintenant aux cas dans lesquels le contrat s'est tu sur la contribution des paraphemaux aux charges du mariage. Ici encore il faut distinguer :

1 "" Si tous les biens de là femme sont paraphernaux , et que le mari ait aussi des ressources provenant de ses biens personnels ou de son industrie , la règle de l'article 4 575 est directement applicable : li La femme ne contribuera aux charges du mariage « que jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus ; »

* BBiroiT , Paraphernaux , n® 57 .

398 00 GONTBAT OB MABIAGI.

et cela, lors même qu'elle serait beaucoup plus riche que son mari.

Les rédacteurs du Code civil se sont décidés ici par référence à ce que dispose Tarticle 1537 à regard de la femme séparée de biens ^ U n en était pas de même en droit romain et sous rancienne jurisprudence des parlements de droit écrit. On y décidait cr que quant le mari était pauvre et là femme riche, celle-ci, quoique tous ses biens fussent paraphernaux , était tenue de contribuer pour sa part aux charges du inariage , laate ex sua conditionc et dignitate, n Le premier projet allait bien plus loin que Tarticle 1 575 , puisqu'il y était proposé « de faire supporter dans ce cas les charges du mariage par le mari pour la totalité; » ce qui eût consacré une véritable injustice ^

1463. — 2*^ Lorsque tous les biens de la femme sont paraphernaux et que le mari n'a point de biens personnels, Ton ne peut, dans les cas ordinaires, rien exiger de la femme en sus du tiers fixé par Tar* ticle 1575. C'est au mari à régler là-dessus les dé* penses de sa maison. Cependant, si par Teffet des circonstances y les charges des époux tendaient à s'accroître de manière à ce que ce tiers fût absolu** ment insuffisant , la femme pourrait être obligée à fournir une quotité supplémentaire. Elle résisterait à cette obligation comme femmie paraphemale,

* Maleyille, Analyse raisonnée , éd. in-S, 1822, t. Ilï, p. 2S7. > LocBB , LégisL civ., t. XIII, p. 228, art. 184. — id., p. 234, n«21.