‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre époux (volume 2)Chapitre 84 sur 102 · CHAPITRE IV. SliCTION U · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. SliCTION U

serait tout à fait contraire à Tintérét de la feinille d'en ordonner la vente pour subvenir à de simples ialiments que la dot mobilière peut procurer, lorsque l'on admet (ainsi que nous le professons) que cette dot peut être tous les jours aliénée , engagée par la femme autorisée de son mari ou de justice, et pour des obligations bien moins urgentes que celles dont il s agit ici.

1466. — Enfin, s'il n'y a pas d'autre option pour subvenir aux charges du mariage qu'entré des capitaux paraphernaux et 1^ dot immobilière , évidemment les paraphiernaux devront être aliénés lés premiers. C'est ce qui résulte clairement de l'article 1558 , § 3 , lequel ne perrhettant par exception l'aliénation de l'immeuble dotal pour fournir des aliments à la famille, que lorsquHl y a nécessité y suppose évidemment que toutes les autres ressources des' époux ont été épuisées avant que de recourir a cette aliénation, et que, nôtajlunèht^ H tte'ï^este plus à là fémmè de biens paraphernaux.

1467. — C. Mais comnàentlà quotité pour laquelle là' tbriimè dbît contribuer , soit d'après les icilnveiilîiiàhs matriiû'oiQiales , ' ' soit d'après l'article 15f5, se doit-elle supputer? En particulier^ iboihmetit ^X'&v^-AMi^XQ ÛetY' aies >l^^;è/iii} dont parlé

cet article? '''

**'Si les parties s^ accordent pour Cette fixation, leur' règlement amiàbree^i "là loi idii contrat, et l'on doit s'y tenir.

Si cet accord n'existe pas, et que lès tribunaux

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