III

k02 DU CONTRAT DE MAElAfiE.

soient appelés à prononcer^ la première chose à. fiaire, c'est de leur fournir un inventaire exact àe^ paraphernaux et de leurs revenus ann^iels ^ De c^ ëtat, on devra évideipment déduire toutes les valeurs improductives, la femme ne pouvant être taxée que d'après ses revenus effectifs^ et non d'après ceux qu'elle ne recueille pas. A plus forle raison en déduira-t-on le passif, c'est-à-dire le$ sommes correspondantes aux prestations, rentes et intérêts que la femme doit payer sur se$ paraphernaux. — Ce n'est que sur ce qui reste, après ces déductions opérées , que la part contributoire du tiers

sera fixée.

1468. — Il résulte de là que cette fixation du tiers est de sanatur^e variable. Elle sera augmentéf à mesure que les revenus de la femme deviendi^oQt plus considérables, et qu'elle acqvie^ra d^ nouveaux capitaux productifs ; eUe devra être restreinte toutes les fois que, par des pertes ou par sa mauvaise administration , la femme verra sa fortune et ses revenus diminuer'.

1469. -—'Dans tous les cas, ce^te ^xation joe pourra aucunement préjudicier ^ux droits 4ç$ créanciers personnels de la femme; ccm^i-cî peur vent toujours faire saîsir-arr^ter, ipêpaf^ çn çpiains du mari, le tiers des revenus parapher]ii5yi;;s:mu lui auront été alloués. Cette fixation du tiers n'eatrain^, en efFçt, aucune affiectation privi^é|^ée en

* Benoît, Paraphernaux, n* 63.