CHAPITRE IV. SECTION II

faveur du mari ; il n'est créancier lui-même que d'un tiers des revenus libres , et après toutes dettes payées, ainsi que nous l'avons dit ci-dessus.

1470. — Remarquons enfin généralement que, queUe que soit la quotité pour laquelle la femme doit contribuer sur ses paraphernaux aux charges du mariage^ c'est toujours aux mains du mari que le montant en doit être versé , pour qu'il Tdtbploie comme il le juge convenable. Toute convention qui ferait administrer cette pai*t par la femme serait nulle, comme contraire aux droits que le mari a comme chef^ et qui rësultSBfit de la puissance maritaie (art. 1388). Nous avons déjà traité ce point en parlant de la contribution de la femme séparée judiciaireitrent âOns le régime en communauté. Les mêmes principes sont applicables ici ; nous nous bornons à y retivoycï**.

§ 2. Droits et obligations d/u mari à l'occasion des

paraphemaïAx^

SOMMAIRE

I47f . — I. Le mari <I(Mf intervenir daùs tous les actes d'aliénation

des paraphernaux pour les autoriser. — Renvoi. i479/ Mais il ti'est pas garaili du défont d'empl^t on de remploi

du prix , à moins qu'il d'email profité. -^ Bian^ûi.. 1473. — II. Quant aux actes d'administration, le mari n'a le droit

d'en faire que sur une procuration expresse ou présumée de sa

(IhUme. *- Bfetînctions. ** : .* ' '

« T. I". n*» 401. — Cf. Bbhoit, Paraphernaux, n*» 76.

/lO/l nv CONTRAT DE MAiUAGË.

Abticlk preaiiek.

De t administration des paraphernaux par le mari , en perUt dun mandat

de sa femme »

1474. — Trois hypothèses.

1475-1481. -- A. Maudat d^administrer, luais à charge de rendre

compte den fruits.

1482-14^. —B. Mandat d'administrer, sans charge de rendre

compte des fruits.

1486. — C. Mandat d'administrer, avec dispense de rendre compte

des fruits.

Article deuxième.

De tadminisirafÎQn sans mandat, mtiis san^ opposilipm de la fâme,

1-487-1489. -^} On suppose on mandat tacite y et le mtiri est en position d'usufruitier. * .

1490-1491. — Mais doit-il absolument empji^jt^^s.frmts auxbe-

soins du ménage ?

Article TROistÈacR*. «r.. . ^ '.

■/ Il - -y ' - '

De t administration conservée malgré t opposition tonstatée de la fcmnu,