‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre époux (volume 2)Chapitre 87 sur 102 · Le niari doit compte des fruits même consommés · texte numérisé non relu

Le niari doit compte des fruits même consommés

1493. — Qu'entend-on i^dir opposition constatée ?

1494-1496. — La représentation des fruits sera exigée à rigueur. —

Quelques conséquences d'application. ...

1497. -^,Le mari reste tenu à foutes les. obligations des .usufruitiers.

1471..— »lu, Le mari doit intervenir: dans tous les actes d'aliénation des paraphernaui, pour leur donner son autorisation (art. 1576). Nous avons vu dans le paragraphe prëcédent en q|k>i le Code civil avait en ce point innové sur Taricien droit, et nous avons dit jusqu'où s^ étendait ceUe qùalifica' tion à actes d'aliénation , sujets, à ce titre, à Tau-

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