CHAPITRE IV. SECTION II. ilOf

torisation maritale. Quant à ce qui concerne la forme et les effets de cette autorisation ou de son défaut, c'est aux ouvrages qui traitent des droits de famille^ et aux commentaires sur les articles 216 et suivants du Code civil, qu'il faut recourir.

1472. — Mais ici s'élève une question importante : le mari, par le seul fait de son autorisation de l'aliénation de l'immeuble paraphernal, est-il garant du défaut d'emploi ou de remploi du prix de cette aliénation ? Y a-t-il lieu à appliquer la disposition de l'article 1 450 ? — Nous ne le pensons pas ; mais , comme nous avons développé les motifs à l'appui de cette opinion , en examinant la même controverse à propos des aliénations faites par la femme mariée sous le régime conventionnel de séparation de biens, et que les raisons de décider sont ici les mêmes, nous nous référons à ce que nous en avons dit tome 11% n"^* 984 à 990.

1473. •— II. Nous devons entrer dans plus de développements sur ce qui concerne les droits et obligations du mari en ce qui concerne l'administration des paraphernaux. La loi, avons-nous dit en tête de cette section , ne confère au mari aucun droit d'administration, partant aucune obligation correspective , relativement aux biens de cette espèce : il ne peut donc en acquérir que par un mandat exprès ou tacite de sa femme.

De là, ces trois positions qu'il faut examiner : 1 ° celle du mari qui a reçu mandat ou procuration de sa femme pour administrer ses paraphernaux ;

U06 DO GOlfTRAT DE MARUGB.

V celle du mari qui en jouit sans procuration , mais toutefois sans opposition de sa femme ; 3^ enfin , celle du mari qui jouit des paraphernaux sans mandat , et malgré l'opposition de sa femme.

Ce sera Tobjet des trois articles qui suivent.

Article piusiu9r.

De r administration des paraphernaux par U meari , «• f^rtu d'un mandat

de sa femme,

1474. — Lorsqu'un mandat ou procuration a été donne au mari pour administrer les paraphernaux , trois hypothèses peuvent se présenter, suivant la manière dont la procuration est «conçue : 1" celle d'une procuration qui contient la charge expresse de rendre compte des fruits; 2** celle d'une procuration d'administrer qui ne renferme pas expressément la charge de rendre compte des fruits ; 3"* enfin, l'hypothèse d'une procuration qui donne au mari pouvoir d'administrer les paraphernaux, avec dispense de rendre compte des fruits/

Notre principal guide en cette matière, est le savant traité de M. Benoit sur les Paraphernaux , auquel notre ouvrage, conçu sur un tout autre plan, ne saurait d'ailleurs avoir la prétention de suppléer en aucune manière.

1 475. —1- A. «Si la femme , » porte l'article 4 577, (( donne sa procuration au mari pour administrer « ses biens paraphernaux, avec charge de lui rendre « compte des fruits, il sera tenu vis-à-vis d'elle « comme tout mandataire. »