QHAPITIIE IV. SECTION TI

Ainsi j les droits et obligations du mari sont alors dëterminés par les règles générales du mandat (art. 1 984 et suivants ).

Le principe fondamental , c'est que les pouvoirs d'administration conférés au mari par la procuration dont il s'agit, se limitent aux actes qui y sont dénommés (art. 1989, initîo), — Si cette procuration est conçue en termes généraux , elle comprend tous les actes d'administration , mais elle ne comprend que ces actes-là. Si eUe est spéciale, comme, par exemple, pour administrer tel ou tel immeuble, ou seulement pour faire tels ou tels actes, percevoir les loyers, recevoir les rentes, etc., le mari n'a aucun pouvoir au delà.

Que si la femme avait donné au mari une procuration spéciale pour aliéner tel de ses immeubles paraphemaux, nous croyons que ce mandat entraînerait le pouvoir de l'hypothéquer , comme de faire tous les autres actes dans lesquels l'aliénation peut se résumer, ainsi que nous l'avons dit ailleurs.

1476. — Mais nous ne pensons pas que le simple pouvoir de vendre emporte la faculté d'hypothéquer, ni de donner, ni même d'échanger. Nous n'estimons pas non plus, et M. Benoit^ est au même avis, que ce simple pouvoir de vendre entraîne nécessairement le droit de toucher le prix ; ear, consentir à la vente et recevoir le correspectif de cette vente ou son prix, sont deux actes très-

* Benoît , Paraphemaux, d* 88.

distincts qui, dans Tintention du mandant, ne se présupposent pas nécessairement l'un l'autre. Ainsi, la femme qui pense que son mari vendra avantageusement ses immeubles, peut très*bien avoir la crainte qu'il n'en dissipe le prix. Il faut donc qu'elle se soit expressément expliquée sur le droit de le recevoir. — De même aussi le pouvoir exprès de toucher le prix n'entraîne point pour le mari le droit de faire cession ou délégation totale ou partielle de ce prix au profit d'un tiers ; car c'est là une véritable aliénation du prix que le mandataire ne peut faire sans un pouvoir spécial \

1477. — Le mari qui est assujetti à rendre compte des fruits, est tenu, par conséque.at, à établir un état exact des recettes, des dépenses qui ont eu lieu à l'occasion de sa gestion, comme tout mandataire doit le faire.

Au chapitre des recettes le mari devra porter : V Toutes les valeurs, de quelque nature qu'elles soient, qu'il aura reçues en vertu de sa procuration. Ainsi , s'il s'agissait d'une procuration aux fins de vendre et de toucher le prix, il sera comptable nonseulement du prix perçu , mais de tout ce qu'il a reçu à titre d'épingles, de pots de vin% etc.

2" Les sommes reçues comme prix de la vente des fruits de l'immeuble paraphefnal , s'il l'a cultivé lui-même ; ou le montant des loyers et baux qu'il a perçus, s'il l'a loué.

* Benoît , supra , n° 89.

' Bf.woît , /*flrrrtrp//^rw/7wj* , n*** 91, 98. , , , ..

CROITRE lY. SBCTION IL i!lP9

3** Il doit porter en recette une somme égale à la valeur de la chose paraphernale qu'il aurait laissée périr ou se perdre par sa né^igence. 11 ne serait pas admis à compenser cette valeur , et il n'est en gé^* néral admis à compenser la valeur d'aucun dommage dont il est responsable, avec les avantages qu'il aurait procurés à sa femme par ses soins et par son habileté dans d'autres affaires* (art. 4992).

4** Le mari doit porter en recette les intérêts de ^toutes les sommes qu'il a employées pour son usage dès la date de cet emploi j et les intérêts des sommes dont il est reliquataire , à compter du jour où il est mis en demeure (art. 1996).

C'est donc à la femme ou à ses ayants cause , qui contesteraient le compte comme insuffisant sous ce chef, à prouver l'emploi que le mari a fait des sommes paraphernales pour ses besoins personnels, par exemple , qu'il s'en est servi pour payer telles de ses dettes , qu'il en a soldé une acquisition faite en son nom , etc.

L'on a même jugé que le long espace de temps écoulé depuis le payement opéré pour la femme , jusqu'à la reddition de compte , pouvait être une présomption suffisante que le mari avait employé ce payement à son usage , et le rendait passible des intérêts *.

1478. — 'Au chapitre des Dépenses et des ré-

' Benoit , Paraphernaux, n®' 92, 94. -r Pothieb, Manflat, n* 51. • Paris, 14 février 1823 ( Sirfy, XXIIl , 2, p. 261 ). .-. Benoît , Parapherrmux , n*" 97, 99.