CHAPITEB IT. SECTION II

ticle 1 580 : et même il doit en être tenu avec plus de rigueur ; car^ il ne serait pas juste que la femme qui s'est formellement opposée à la jouissance de son mari , pût souffrir du feit de ce dernier le plus li%er dommage. C'est ce qu'observe avec beaucoup de raison M. Benoit ^

SECTION m.

SANCnONS DBS DROITS DE LA FBIDIE SUR SES PARAPHBRNAVX.

SOMMAIRE

1498. -— La femme a l'action en revendication des paraphernaux aliénés par son mari sans son consentement ; ce dernier est passible de plus des dommages-intérêts.

1499. — Elle peut exercer cette action même pendant le mariage.

1500. — Autres actions lorsque le mari administre contre la procuration de sa femme.

1501-1504. — La femme a le bénéfice de l'hypothèque légale pour ' garantie de toutes les répétitions qu'elle peut exercer contre son

mari à Toccasion de ses paraphernaux.

1505-1509. •— A quelle époque remonte cette hypothèque ?—> Dis*

tinctions.

1510. — - État de la jurisprudence sur cette question.

1498. "^ Lorsque le mari aliène sans mandat spécial les immeubles paraphernaux de sa femme, et que Ton ne peut opposer à celle-ci ni ratification^ ni confirmation ^ elle a nécessairement Faction en revendication contre tous les tiers acquéreurs, sousacquéreurs ou possesseurs. £n effet, le mari qui vend des paraphernaux, vend la chose (f autrui,

• * Bnio(T ,■ Ptampkermuts , a* 333.

4M DP coimuT w MA1IÀ6I*

et» par wxk$équmt$ Tarticle 4599 luif3t direcifti meBt applicable,

Outm I0 droit de poursuivre le délaiisemeiit di ^8 bieng veudu^ par son mari, la femme a ç^ui de demander la restitution des fruits au ppMfsieitr

évincé , si le mari lui avait fait comiaitNI la tttfuffe des biens vendus.

Si, au contraire, le mari avait vendu les immeubles parapheruauj^ cromme étant sa propriété, et que, d'ailleurs, Tacquéreur fût de bonne foi, ce dernier ne devrait les fruits que du jour où il serait mis en demeure ( art. 549, 550) ; mais, dans ce cas, le mari pourrait être condamné envera sa femme à des dommages^intéréts ( arg. 1599).

1499. — La femme a le droit de demander là nullité de la vente des paraphernaux faite par $Qn mari sans pouvoir de sa part , et d'en poursuivre la revendication en tout temps, c^est-à>dire aussi bien pendant le mariage qu*après le mariage j mais elle devra se faire autoriser de justice pour int^^ ter cette action pendant le mariage ( art. 21 8 ; arg. art. 1 560 ).

llK)0.r^t'Orsque le mari jouit de9 biens para^ pheinaux de M kmwe^ et les administre en vertu de sa procuration ei^preâse ou tacite, oelleHoi peUI révoquer le mandat quand bon lui semble ( exQ€|>té lorsque pe mandat e$t une convention du contrat de mariage ) , ainsi que nous lavons» dit dans la

section qui précède.

Par conséquent , si le œiri résista à la révMation

4u mandat, ou s'il retiait la jouissanoe malgré Top* poçition de sa femme , elle pourra Fassi^f r pai> devant le tribunal civil en délaissement de ses pa^ rapbernauYy en recouvrement de leur gestion çt en reddition dp compte* Cette action suit les formes ordinaires; le délaissement est pronoucé, et le ju* ^ment est exécuté contre le mari , pomme il Iç m^ rait contre tout autre tiers détenteur f et 9 de plus, le mari scx^ condamné à la restitution de tous les fruits tant existants que consommés , qu'il a perçus

depuis l'opposition constatée dp sa femme(art. 4 578, 4579).

4 j$Oi f Trr-Une des questions les plus coutroyersées ^us le Code civil , est celle de savoir si, pour sûreté des divers droits et créances que la femme peut exerjcer contre son mari à l'occasion de ses parapbemauX| elle jouit du bénéfice de l'hypothèque lég^e ?

{iiei^ que cette grave question appartienne plutôt à la matière des hypothèques , j'en dirai ici que|* ques mots , parce que je ne crois pas que la solution adoptée par la cour de justice civile de Gen^ève soit conforme aux principes.

Jiappelons d'abord quel était l'ancien droit à cet ég^rd. Justinien, par la loi : « Si mulier» ..» (const. 1 i au CodeBe paçtis com^ntis, etc. 1 liv . V, tit, xiv), sane« tionna expressément l'hypothèque en faveur de ^ femme pour les sommes paraphernales reçues par son mari : et l'ancienne jurisprudence des pays de droit écrit l'avait conservée *.

* CodM Fabrianus, lir. V, tit. vm^ defin. 23. — Vobt^ Pàmiâchi^

ftSS DU CONTRAT DE MAKIAGE.

' L'article 21 de la loi du 1 1 brumaire an vn assurant l'hypothèque aux femmes pour raison de leurs œrufentions et droits matrimoniaux , mais à chai|;e d'inscription , on en infëra qu'elle leur ëtait comme précédemment accordée pour ràretë de leurs biens paraphernaux ; car ces expressions comprenaient évidemment tous les droits que la femme pouvait répéter contre son mari par suite du régime matrimonial qu'elle avait consenti, parapherùal ou autre.

' Les doutes ne viennent donc pas du droit antérieur ; ils ont été soulevés sous le Code civil.

1S02. — ^ De la conférence des articles 2121, 2135, 2144, 2193,' 2195 du Code civil, on a vu surgir trois opinions : la première , qui refiise entièrement à la femme le bénéfice de l'hypothèque légale pour ses droits et créances paraphemales ; la seconde, qui ne la leur accorde qu'à chaîne d'inscription ; la troisième , qui la leur accorde absolument comme pour tous leurs autres droits et créances contre leur mari, c'est-à-dire sans qiie l'inscription y soit nécessairement requise.

Cette dernière opinion nous parait la seule conciliable avec la lettre et l'esprit des dispositions du Code civil sur l'hypothèque légale des femmes mariées. Ce n'est pas que nous croyions en soi ce système ni bien judicieux, ni bien juste, ni même

liv. XX, tit. n, u*" 20, 21 . — Merliit, ilc/>., v« Paraphemal, sect. <»•,