CHAPITRE IV. SECTION lU

Cependant Topinion qui refuse entièrement le bénéfice de l'hypothèque légale aux créances paraphemaleSy a été sanctionnée par plusieurs arrêts de cours royales , émanés surtout de la cour de Grenoble. M. Benoit a soutenu cette opinion avec son talent accoutumé , et dans son traité de la dot et dans son traité plus récent des paraphernaux^

Quant au système mitoyen qui n'admet l'hypothèquelégaledes paraphernauxqu'à charge d'inscription /on ne trouve pas d' arrêts récents dans les recueils français qui l'aient reproduit : depuis surtout que la Cour de cassation y par un arrêt fortement motivé, a cassé un arrêt de la cour de Riom' rendu sous la présidence de M. Grenier lui-même , et dans lequel l'opinion de ce jurisconsulte se trouvait formulée.

La cour de justice civile de Genève a consacré le dernier système- par plusieurs arrêts. Nous le regrettons pour la rigueur des principes, attendu que cette jurisprudence nous parait inconciliable

4 janvier 1815 ( Sibey, XV, 1 , p. 200 ) ; id., 11 juin 1822 (Devil- UEiTEUVE , Coll. nouvelle, t. VII, 1, p. 92 ) ; id., 6 juin 1826 ( Sibey , XXVI, 1, p. 461 ) ; id„ 28 juillet 1828 ( Sirky, XXVIII, 1, p. 297) ; id., 5 décembre 1832 (Sir.-Dev., XXXIII, 1, p. lU) ; et plusieurs arrêts de cours royales.

* Bekoît, De la dot , t. II, n*" 19 et suiv. — Des paraphernaux , n* 235 , et les arrêts de Grenoble qui y sont cités. — Plawel, doyen de la faculté de droit de Grenoble, Dissertation, dans Sibey , 1819 , 2, p. 89 ). — Dei,viwcourt , t. IIÏ, note sur la p. 165, n® 12.

• Riom, 4 mars 1822 ( Sirey, XXUI, 2, p. 101 ) ; cause Vacher , cassé, 6 juin 1826 ( voy. sup. ) : cf. Riom , 19 août 1817 ; 5 février 1821 (à leur date, Devilleneuvk , CoU, nouvelle).

bSS M GONTRAT DB MABUm.

avec les dispositions du Code dvil , lesquelles repoussent Fobligation d'inscrire l'hypothèque légale des femmes mariées sur les biens de leurs ëpoux. Nous formons sincèrement le vœu que le régime hypothécaire français soit réformé chez nous par de nouvelles lois; mais, en attendant , on doit l'appliquer conformément à sa lettre et à son esprit ^

* Gbxvdoi, Hypothèques, ik"^ m , Sâ9. — Id., J^dmis, t. VI, p. 362. ^ Montpellier 9 came Lovrette (DmnLUomnrKy Coil, no»velU , t. VII , 2 , p. 142) ; Toiik>iue , cinq arrêts : 5 août 1806 ; 4 juin 1 816 ; 6 décembre 1824 ; 30 août 1825 ; fO août lM9 ( caisé), à leur date, DsyiixBirxuTB , ColL iiMM'tf/SKt.— Phisitars aivéli de Bio» ( roy. note précédente). Genève, 26 février 1821 ( Bstftor ^ p. 4^, no 4 ) ; S avril 1630 ( BVJ.OT , p. 43 , i»« 8).