‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre époux (volume 3)Chapitre 176 sur 207 · Même si la part de la femme est insuffisante · texte numérisé non relu

Même si la part de la femme est insuffisante

540. — II. Comment la. femme ou ses héritiers sont tenus des dette • communes envers les créanciers. — Distinction.

* DuRANTON, t. XIV, n*» 477.

&66 DU COMTBAT DE MABÏâCKi

541-542. — A. Dettes que la femne a contractées en son nom seul, bien qu'autorisée. — Deux exemples d'application. —La femme pmt être poumiiyie pour la totalité.

H4S. — B. Dettes cûolraotées canfaintêÊtent avec mcm mari. -~ Ls femme n'est poarsairabk que pour moitié.

544. — Sauf si elle s'est engagée solidairement, — Conséquences.

545. — Mais s'il^n'y a pas réserve dans la quittance, la femme n'a pas de répétition contre le créancier pour le payement excédmtts moitié.

546. •«• C. Dettes contraclées par le mari senl etanxque&et la £nnme n'est obligée quen sa qualité de commune. — Ellle n'y est tenue (pie pour moitié , et encore âous la réserve du bénéfice ^émotumerù,

547. — Comment ce bénéfice s'introduisit dans la nouyelle coutume de Paris (art. 228).

548. — Le Code n'a fidt que consacrer l'ancienne jurisprudence (art. 1483).

549. — Conditions du bénéfice d^émolument : i^ inventaire bon et fidèle.

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