‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre époux (volume 3)Chapitre 175 sur 207 · De quoi se compose le passif lors du partage · texte numérisé non relu

De quoi se compose le passif lors du partage

533. — Comment les époux sont tenus aux dettes communes soit vis-à-vis des créanciers , soit entre eux , et spécialement en ce qui concerne les créances hypothécaires. Trois articles.

ARTIOJLE PREMIER.

De Tobligation aux dettes communes vis-'à-vis dès créanciers.

534 . — Distinction du mari ou héritiers , et de la femme ou héritiers.

533. — I. Le mari est tenu de toutes les dettes de communauté.

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