CHAPITRE VIL SECTION IL

demandé s'ils devaient profiter exclusivement du produit. — Dans les provinces de droit coutumier, on décidait généralement que le produit de Faction en retranchement devait être rapporté à la succession de Fauteur des enfants du premier lit , pour être partagé suivant leur droit entre tous les enfants^ même du second lit. On y suivait en cela la loi Quo^ niant (9 Cod., De secund. nupt.)} contrairement aux pays de droit écrit , ou conformément à la novelle 22 ^ chap. xxvii , on attribuait aux enfants du premier lit seuls le produit de Faction en retranchement ^ — Il est difficile y sous le Code civil, de ne pas se ranger à la jurisprudence des pays coutumiers ; les biens retranchés de la part du second époux ne Font été qu'en vue de la légitime des enfants du premier lit, mais nullement en vue de leur assurer une part plus forte qu'aux enfants du se* cond lit, lesquels ont droit aussi à la légitime sur la succession de Fauteur commun , et à Fégal partage de cette succession. Le vœu de la loi est rempli dès que, par F effet du retranchement, les libéralités excessives faites au nouvel époux ne peuvent pas nuire aux enfants du premier lit ; mais on ne peut aller plus loin , et on ne peut les en faire profiter exclusivement, sans nuire pareillement aux enfants du second lit , qui ont cependant un titre

* Le Brun 9 Successions, liv. Il, chap. vi, sect. i«*, dist. 3 et 5. — Hbnrys, uhi supra, quest. 59, p. 407 à 427. — Pothier, Mariage, n** 567. — Cf. Brodbau sur Louet, lettre N, somm. 3. — Ricard , Donations, IIP part., n"» 1282 et suiv.