CHAPITRE VU. SECTION II

591. • — » Enfin, il est bien certain que comme l'aclion en retranchement est personnelle aux enfants du premier lit, elle tombe et ne peut plus s'exercer s'ils viennent à prëdécëder à leur auteur*.

592. -*-ll faut remarquer que l'article 1496 ne distingue point suivant que le mobilier et les dettes qui constituent un avantage au profit du second ëpoux sont entres dans la communauté lors du ma'riage ou depuis. La seule condition requise, c'est qu'à la liquidation de la seconde communauté il se trouve que le mobilier , qui est tombé dans la société conjugale du chef de l'époux qui a des enfants du premier lit , soit assez supérieur à celui qui y est tombé du chef de l'autre époux, pour opérer, toutes dettes déduites , un avantage en dehors des limites fixées par l'article 1 098 ; dès que cetle circonstance se réalise, cela suffit, et il y a ouverture à Taction en retranchement , parce que dès lors la légitime des enfants du premier lit est compromise.—- Il n'y a donc pas lieu de faire exception ici , comme Pôthîer le professait, et après lui MM. Bellot des Minières et TouUier * , en faveur du mobilier échu par successions pendant le mariage; ainsi que le remarque M. Duranton; ce "ttiôbiliér étant tbmbé dans la comtmmauté , s'y' cr^w/bnrf avec' celld que les époux y ont mis lors du mariage ; il peut , comme ce

' " PoTBitfl , ^«^.^ n* 560.

* PoTHiSR , Mariage, n<* 553. — Beixot des MmtfcATS, t. lî, p. 568/ — TouujER, t. XIII,no290. ' - ' ' '

dernier , constituer un avantage indirect et prohibé ; il doit donc être régi par les mêmes principes ^

iS93. — D'autre part, il fiiut rapprocher l'article 4496 du troisième alinéa de l'article 1527, relatif à la communauté conventionnelle , et qui porte : « Mais les simples bénéfices résultant des i< travaux communs et des économies faites sur les (V revenus respectifs quoique inégaux des deux fc époux, ne seront pas considérés comme un avan- IV tage fait au préjudice des enfants du premier lit. » L'orateur du gouvernement * a pris soin lui-même de témoigner que l'intention du législateur était que cette limitation fût étendue à la communauté légale comme à la communauté conventionnelle , et que les bénéfices dont il s'agit , ne devaient , dans aucun cas, être classés parmi les avantages sujets à réduction.

Il résulte de là que les bénéfices ou avantages provenant de l'inégalité des res^enus respectif des deux époux sont en dehors de la disposition de l'article 1498, qui ne porte dès lors que sur les avantages provenant de la confusion et de l'inégalité de leurs capitaux ^

t>94. — ^Le droit de demander le retranchement des avantages fisdts en contravention de nos articles, étant exei*cé par les en&nts du premier lit^ on s'est

* Dubauton , t. XIV , n* 520.

* LoGRÉy I^gisL civ,, exposé des motifs par Beruxe, t. XlUf p. 289, 290, n*» 26.

* PoTHiBR, Mariage, n* 652.