III. Dot et paraphernaux

SECTION II

DU SYSTÈME DV DROIT COMMUN ADMIS PAl LB DIOIT FRANÇAIS.

1. Les deux régimes de la communaaté et de la dot se partageaient l'ancienne France. — Arguments émis par les partisans de l'un et de Fautre, en faveur du choix soit de la communauté, soit de la dot, comme droit commun, lors de la rédaction du Code civil 23-26 . 26

flS98. On opta pour la communauté de

meubles et d'acquêts ibid. 26

n. Origine et développements historiques de la notion de communauté, érigée endroit commun de la France 27-33. 34

Dans l'ancien droit, cette notion se complétait par l'institution du douaire que les rédacteurs du

Code civil ont omis 34. 44

III. Résumé des traits principaux que le régime de communauté légale du Code civil a consacrés , à l'imitation de l'ancien droit 35. 44