CHAPITRE m

COMPOSITION DE LA COMMUNAnTÊ.

Distinction de l'actif et du passif.

— • Deux sections 68*70. 83

SECTION I

01 l'actif DI hk COMMUaAUTB.

téOê^o Etmmération des trois espèces de biensqui entrent dans l'actif de

588 JèMW.

4fft. du G«4« eiiril. N«*4'onlr». Pages.

U coQUOUDauté. — Trois para»

grapb^^.t • <. 74. 84

% )^. Des meubles communs.

1401) 1% Toas les meables des époax. —

Applications 73-86. 86

Quels meables par eiception n'entrent pas en communauté ?. . . . 87-89. 98

%% Des fruits communs.

IMM» V"** Tous le» fruits perças pendant la '

communauté 90-96. 404

ft40S« Exceptions quant aux fruits ou coupes des bois; aux produits des mines ; aux fruits donnés ou légiiés sous une condition contraire 97-99. 408

% 3. D<s immeubles communs.

téWtf M\ Quels immenUes sont oonqvets

de commananté • 400. 4411

ft40ti* L Sons quelles conditiona les immeubles acquisaTantk BMriage ne tdmbentpaadans lacommu-

nauté . , i i . . . . 403-448. 443

ft4ll4«i4ll0* II- Sonsi ^qneHn excepliona les

immeubles acquis pendant. le mariage tombent dans la communauté 449-443. 423

Récapitulation et énumération des propos.'. . .1 . /. . .' 444. 444

M FASSlf 9B hA COIOIIIIlil^i.

• Principe dirigeant : les dettes

sont correspectives à l'actif. ... 4 45-4 46. 4 46 Distinction : 4 ** dettes antérieures an mariage ; 2* dettes contractées pendant le mariage* Jh\a . * o :. t paragraphes ....•••^.«wi,.. 447. 448

Art. du Code civil. No*d'<^rdf«. I*«S*"*

§ 1*'. Dettes antérieures au mariage qui grèvent la commu^ nauie,

I4OO9 1% I. Généralement toutes les dettes

1410* mobiiièi'es des époux, avant le

mariage , sont à la charge de la

communauté. «— Gomment se

prouve leur date ii8*468. 4 i9

II. Dettes mobilières antérieures au mariage, qui, par exception, ne tombent pas à la charge de la communauté j». 459-464. 456

III. Dettes immobilières ne sont - > pas à la cbarge de la coramu-^

nauté .....; HM«7. ^^

§ 2. Dettes contracte'es pendant le mariage * . f 68. 466

14I11«44M« AxT. 4*'. Dettes de successions ou

de donations ....;..' 469-490. 466

HàmBy^"*» Abt.2. Dettes résultant d'obliga-

fions ou engagement^ , conseu- ^ .

tis par le mari seul ott par' la femme autorisée de lui. Retitoi. ^«^tt; 4M §40998^9 4^« Art. 3. Charges usufructn^ires

des propres des époux , et arré^ ' rages ou rntërêts des dettes ou

rentes passiv^8 des époux 493-499. 488

141109 ^^* ^^'^' ^» Dettes résultant des char-

' ges du mariage 200-204. 490