‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre époux (volume 3)Chapitre 203 sur 207 · II. Actes d'aliénation i titre gratuit · texte numérisé non relu

II. Actes d'aliénation i titre gratuit

1499. A. Donations entre-vifs. ... : 220-225. 209

t4tiSe B. Donations testamentaires. . . . 226-230. 247 tAMkt4Stt. G. Dotation» d'enfants communs. 234 -240 . 224 A49K« III. Amendes et réparations civiles ft494e A. Amendes prononcées contre

la fefnme ;... ,. ïUi.] 228

' ; B. Amendes prononcées contre

lemari 24i-2U. 229

ly. Effets des actes de la femme

relativement à la communauté.

â4IMHMW^ Principe général et développe*

ments ^45r249. 233

Exceptions extensives 253-260. 233

Exceptions restrictive^ 264-266. 245

SECTION II

ABNINISTBATIOIf DES BIENS PEESOMJKXLS DE LA FEMME.

Le mari n'adminisbé'lès biens de . sa femme qu'àtitiie demanda-fv

taire légal et responsable 267-269. 254

ûéMBf 9^o I. Exercice des actions judiciaires

de la femme 270-276. 253

«4IM9 S% II. Actes d'aliénation 277-283. 267

ft4IM9 1% III. Actes dë~ simple admînisTrd- "•* ''- tion. .......\.' 284. 276

Art. du Code cÏTil. N«* d'ordre. Pages.

t4tlM4SO« IV. Oes baux en particulier.. . . 285-287. 277

SECTION III

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