‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre époux (volume 3)Chapitre 204 sur 207 · DES INDEMNITÉS, RECOMPENSES ET REMPLOIS · texte numérisé non relu

DES INDEMNITÉS, RECOMPENSES ET REMPLOIS

14SS-14W. Nécessité d'an système de récompenses. — Double principe qui régit la matière. — Deux paragraphes 288-294 . 279

§ 4 ", Des recompenses et Indem" nités dues aux époux par la communauté 292-301 . 284

14SS*ft4SS« Art. 4*'. Des récompenses qui

s'exercent par voie de reprise

ou de prélèvement 302-34 4 . 287

t4S4«t4Stt« Art. 2. Du remploi 34 4-327. 296

14SV* § 2. Des récompenses dues par

les époux à la communauté. . • 327 bis y 344

Analyse et développement de

l'article 4437 329-353 342

bis,

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