LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA COMMUNAUTÉ

Deux sections 494 • 455

SECTION I

PAETAftE BU CAS b'aCCIPTATION.

iA#t« Deux paragraphes 492. 455

An. du Code civil. j^o» d'ordre. Pages.

$ ^". Partage de P actif de la communauté 493. 457

t4e9-t41fS« Art. 4«'. Formation de la masse. 494-508. 458

f4Y4-t4YY« Art. 2. Partage de la masse. . . 509-524. 467 14ra"i4M« Art. 3. Liquidation des créances

personnelles 525-531 . 479

t4§9-t40t« § 2. Répartition du passif, 532-533. 487

Art. \", De l'obligation aux dettes communes vis-à-vis des créanciers 534-560. 488

Art. 2. Contribution aux dettes

entre les époux 564-565. 507

t490« Art. 3. Des dettes hypothécaires. 566-570. 544

SECTION n.

1409i4L40tt« DE LA LIQUIDATION EN CAS DE RENON- CIATION 571-584. 516

t40e« Addition à la première partie. . . 585-594. 525

jrm DS LA TABLE DU TOME PRIMIBl.