‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre époux (volume 3)Chapitre 206 sur 207 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

DE Lk FACULTÉ D* ACCEPTER LA COMMUNAUTÉ OU D'T BENONCEB , ET DES GONOITIONS REQUISES POUR QUE CETTE FACULTÉ S'EXERCB.

tâl^S. Trois secUons 414-413. Ml

SECTION I

14UMI et SUiV. FORMES ET CONDITIOMS DE l' ACCEP- TATION 4^-450. 408

SECTION II

ft45V et siiiv. formes et conditions de la ienon- ±êmm%âMm. CIATION 454-476. 423

SECTION ra.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA VEUVK SOIT QC^KLLE ACCEPTE, SOIT QU'SLLE RENONCE 477. 443

R40ft| A% I. Du droit aux nourritures 47Ô 4d1. 443

i4A55 %\ II. Du droit d'habitatioa 482-485. 447

t4M , S% III. Du deuil de la veuve 486-490. 450

Page 1