Division

145. — Nous avons ici à examiner quelles dettts et charges entrent dans la commuhauté pour la grever, et desquelles la société conjugale se trouve tenue sur les biens communs.

Le principe en cette matière est celui de toute espèce de société ^ savoir que les dettes dont une société est grevée sont corrélatwes ci ses créances; di» telle sorte qu U n entre au passif que les choses et droits qui entreraient dans Tactif, sHU étaient

GBAPiTRB lU. SECTION IL 147

« dus à Tun des assooiés^ au lieu d'être dus par lui. » Kadem débet esse ratio commodi ojc incommodi.

146. — L'article 1409, qui indique sommairement de quoi se compose le passif de la commu*^ nautéy est strictement conforme à ce principe; et aussi n'est-il que la contre-partie de l'article 1 401 .

Ainsi tous les meubles entrant dans la communauté I il était réciproquement juste que toutes les dettes mobilières y entrassent aussi ; c'est le premier alinéa de l'article 1 409.

De même y puisque , d'après l'article 1401 , 2®, la communauté profite de tous les fruits , tant naturels qu'industriels et civils, même des propres des époux, elle devait être pareillement tenue des charges usufructuaires des immeubles propres y ainsi que de toutes les autres dettes passives, telles qu'arrérages et intérêts, qui grèvent les fruits (même

article, alinéa 3% 4^).

De même encore , puisque les acquêts immobihn sont biens communs , toutes les dettes immo^ billères sont aussi des dettes communes , dans la limite des exceptions que la loi consaere, quant aux acquisitk)ns à titre gratuit. De plus , la société conjugale ayant spécialement pour but de subvenir aux charges du mariage , il est évident que toutes les dettes qui ont ces charges pour, objet doivent grever la communauté (5* du 1409).

Enfin, suivant le principe tôiit spécial à la comqmaauléique pendant le mia^iag^ Iç.iv^i l'admis nistre en maître^ la loi devait ajouter ici que-ses

dettes i)hU fiaient la communauté y en réglant toutefois les effets de cette obligation relativement au mari 9 à la femme et aux créanciers (1409 , 2**, et annexes).

Les articles 1 41 0 à 1 420 ne sont qu'un développement de ces principes.

147. — Nous distinguerons dans l'analyse de ces articles ce qui concerne 1® les dettes ou charges antérieures cm mariage, V les dettes ou charges contractées postérieurement à la célébration du mariage,

% V\ Des délies antérieures au mariage qui entrent a/u

passif de la communauté.

SOMMAIRE

148. — I. Principe de droit ancien en France : « Les dettes mobilières des époux antérieures au mariage sont à la charge de la communauté. »

149-152. -^ Ce que comprend cette qualification de dettes mobilières, desquelles la communauté est tenue. . ■

133. — Ce principe est absolu, et ne se restreint point dans l*application suivant que Pépoux débiteur a plus ou moins apporté de biens à la communauté. — Danger pour la femme.

154. — L*aiitérionté des dettes de la femme doit être établie par acte autbentiqpie , ou ayant date, certaine dès ayant le mariage.