Réunissons ici tous les biens que les énu

• Colmar, 22 novembre 1814. — Cf. p. cassation, 30 juillet 1816, Coll. nouv., t. V, 1, p. 221. Voy. aussi cassation, 13 juillet 1826. — Cf. TouLLiER, t. XII, n«> 170. — DuRANTON, t. XIV, n^ 209.

« Cassation, 14 juillet 1834 (S., Dev., XXXIV, 1, 533) , 8 mars 1837 (S., Dev., XXXVII, 1 , 331); Riom, 10 février 1836. —Cf. Fouet de Complais, Jurisprudence des successions, p. 374.

CfllAnTRlb m. SECTION ïl U5

mérations précédentes laissent au nombre des/>ro pres des époux.

Ce sont :

Les meubles donnés sous la condition qu'ils resteront propres.

Les meubles ^substitués ou subrogés aux propres aliénés.

Les dons ou legs d'aliments y en tant que des lois spéciales les aient déclarés incessibles.

Les fruits donnés ou légués sôus la condition qu'ils seront propres à l'un des époux.

Les produits des bois et des mines qui ne sont pas considérés comme usufruit.

Les immeubles , dont le titre cl* cicquàition ou la possession à titre de propriétaire se fonde sur une cause légale antérieure au mariage ^ bien que cette cause ne soit confirmée que depuis.

Les immeubles corporels ou incorporels que les époux possédaient au jour de la célébration de leur mariage.

Les immeubles, droits et actions immobilières qui échoient aux époux pendant le mariage j à titre de succession.

Les immeubles donnés ou légués pendant le ma-^ nage.

Les inuneubles cédés en acquittement de quelque dette j par des ascendants , et à titre d'arrangement de famille.

L'immeuble acquis à titre d'échange, à moins que la soulte ne fut réputée exorbitante.

146 DU GOlfTBAT 0E MABIAfiE.

Les acquisitions par partie ou par tout autr€ acte assimilé au partage d'un immeuble ou d'une portion d'immeuble j qui était indivis dès avant le mariage.

Les accessions ou incorporations faites aux immeubles propres y mçme pendant le mariage.

Les meubles immobilisés par leur placement à perpétuelle demeure sur Timmeuble propre de Tun des époux.

Les immeubles subrogés en remploi ou en remplacement des propres des époux aliénés pendant U mariage.

SECTION n.

PU PASSIF DB LA GOMMUNADTé.

SOMMAIRE

145. — Piindpe dirigeant de la matière : le passif est cottespectif à l'actif.

146. — Ce principe e»t consacré par Tarticlf 1409 , ipu a>H fpie la^ contre-partie de Tarticle 1401 .