CHAPITRE QUATRIÈME
OB t'ASMnaSTRATIOn DE LA COMinniAlITË.
SUBUAJHeî*
205. — Gomiiieiit les dispontioiiB de la loi, sur ce sujet, deraient embnater ontre la gestion des iieiu communs, celle des Biens persaimeU Se la fmûne, et des dispositions de garantie ou tT indemnité. ^ Trois sections.
.205. — -^iâous ce chef le législateur a été conduit à s occuper BCn-seulement de la gestion des biens (X)miniiiÀ/^;Jiia^ aussi de Fadministration des biens propres des deax époux et particulièrement de ceux de là. femme. La communauté qui a Fusufruit de tous les propres, a en effet un intérêt direct à imervenir dans leur administration; et aussi , le itian cpa^^^^^ en maitre^ devait-il avoir (quoi-
que avec dis^ pouvoirs beaucoup moins étendus ) ladminîstratiofn des biens joerjo/i/i^/ly de la femme. Ccst'ce que les rédacteurs du Code civil ont statué dans cette section (art. 1421 et suiv.); ils y donnent lés règles qui gouvernent 1® la gestion des hkns cofnmuns, que le. mari administre en maître; 5P la •'gestion des biens personnels de la femme, lè&cm^s* le niari n'administre que comme le représenl^iit légal de sa femme et comme agissant en son nonii; 3® enfin, des dispositions de garantie pour prévenir que dans la gestion des propres et des biens communs , il ne puisse y avoir indûment
19& DU GONTBIT DE MARUGE.
perte ou bénafioe, soit des époux vii«à-vis de la commuDauté , soit de la communauté vis-à-vis des époux ! cè^ dispositions forment lA théorie des récompenses et des remplois. Ce chapitre se trouve donc naturellement divisé en trois sections.
SECTION I
flE L'ADltmi9TAÀTI0N DES BtBKS CÙMtm.
SI
SOMMAIRE
â06. — Examen des difîérentes opinions sur la qualification à don-
ûer aux droits du mari iur la commtuiâuté. 107-S09. -^ l** Lé man est-il propriétait^ et la feûkoke û^SêtUêêétd^
ment en apéranee, comme le prétendaient DuiAoulin ot récwDBicpl
Toullier? — Réfutation.
SiO. — 2^ Ëst-^il besoin, comme l'ont fait Proudhon et d^autrtt au*
tenrs , d'ériger la communauté eh une personne monde Ayant éèà
droits distincts de ceux des époux ? -— Réfutation.
211 . — 3° Suffit-il de qualifier les droits du mari d^usufnUt?
212. — 4° Y a-t-il enfin cosocîété, copropriété àes deux époux , dans le sens strict de ces mots ? — Réfutation.
2iS. -^ Conclusion : on doit repousser toute qualification àbtfohléll étudier 1«8 droits du mari, en examinant chaque e^ced'tfvteàqiK son administration peut embrasser. On verra que ces droits sont
spéciaux et sui generis.
I. — Actes et administration proprement dits, et d aliénation à titre
onéreux des Biens communs.
214. -^ L^article 1421 donne plein pouvoir au mari potir eesaçtês4à< âl5. — Peut-on déroger à ce principe par le contrat de mariage ? 216. —- Quid, en cas dlnterdiction du mari ? 2i 7. — Et en cas d'absence ?
218. — Correctifs à cette omnipotence : séparation de bieas jndfr* claire ; récompense à la femme dans tous les cas où le mari a ùxé des biens communs un profit personnel.
219. >— Le mari exerce seul toutes les actions concernant leâ hieûi €i
GHAMTBC IV. SECmOA L IM
fraits tombés en ppmmiiiiaaté ; mais la femm« renonçante ne sera pas tenue des jugements întervenus à cet égard.
II, — - Actes et aliénation à titre gratuit,
220. — A. Donations entre^vifs, ■■ Latitude de l'ancien droit sur ce point.
221. — ^ Le Gode civil a restreint les droits du mari quant aux donations. — Système dé Tarticle 1422.
