‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre époux (volume 3)Chapitre 66 sur 207 · La même doctrine était professée dans Pancien droit · texte numérisé non relu

La même doctrine était professée dans Pancien droit

2SA. — Opinion de M. Duranton sur l'application de l'article 142â aux legs d^objets communs faits par la femme. — Distincdoll nécessaire.

231. — C Dotation J! enfants communs, — - Sens général de ces moti , dotation, dot,

232. — Les rédacteurs du Code n'ont pas considéré les dotations ^tes par le mari setd , ou par la femme seule , en biens à eux pro» près, —> Distinction qu'ils ont prévue ; deux hypotbèses.

2S3-234. — 1^ [Dotation faite par le mari senl en biens communs. 235-237. — â^* Dotation faite conjointement par le mari et la femme ^ en quelques biens que ce soit.

238. — En résumé, la communauté n'est excfaisîyement 'tenue que dans la première bypbthèse.

239. ^- Les dotations d'enfant d*un premier lit ne peuvent grever la Communauté.

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