L'obligation de doter ses enfants a tou

* GuBAnr, Droits des femmes , n^ 192.

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jours été regardée comme un devoir naturel des deux époux : c'est une des suites, sinon Une de$ charges du mariage. Mais comment la communauté en est-elle tenue? Elle* de Test pas évideminent, si la dot à été constituée par le tharï seul en biens personnels y ouparlafemmé seule en /?ro/?/*^^. Dans ces deux cad, elle reste la dette propre de celui t\iû a doté séparément; ni l'autre époux , iil la communauté n'en ëdnt point tenus. Cela ne fait pas question ; et les rédacteurs du Gode n'ont pas ci'U nécessaire de s'en occuper.

Hors de ces hypothèses , il peut se présenter plus de difficultés ; et les articles 1 438 , 1 439 cfistinguent : ou la dotation a été constituée par le mari seul en effets de communauté; ou elle a été constituée par les père et mère conjointement» Reprenons ces deux cas.

255. — i^ Lorsque le mari constitue seul et sans le concours de sa femme une dot à l'enfant commun y en effets de communauté , par exemple , en créances, en valeurs mobilières ou en conquéts,... cette donation est entièrement à la ctarge de la communauté (art. 1439). En effet, l'établissement des enfants communs est une dette des deux époux, une charge de là société conjugale ; il était naturel que le mari obligeât cette société eii acquittant cette dette en biens communs. Et aussi avons-nous vu

que l'article 1422 qui ne permet pas au mari de disposer entre-vifs des immeubles , ou d'une quotepart des meubles de la communauté, fait exception

GQAPIÎtlE IV. SBGtlOÎV I. 22$^

h cette prohibition pour les dispositions qui ont pour objet rétablissement des enfants communs*.

Toutefois le père ayant parlé seul au contrat, il n'a pas le droit d^engager sa femme par cette dotation, pour plus que ses droits de communauté. C'est tme dette de communauté , mais pas autre chose : si donc la femme , à la dissolution du mariage , renonce à la communauté , elle n'en sera tenue pour aucune partie ; si elle l'accepte , elle en sera tenue pour sa moitié f ainsi que des autres dettes communes , mais point au delà (même article 1439).

Les rédacteurs du Code ont suivi ici l'avis qui avait généralement prévalu dans l'ancienne jurisprudence. Parmi les anciens auteurs, Le Brun presque seul*, enseignait au contraire que « la dotation faite par le mari sans le concours de sa femme , fût-ce en biens de communauté, n'engageait pas la femme, et qu'elle avait droit à récompense pour tout 1# montant de la dotation. >; Il se fondait sur la rigueur de la maxime coutumière, ne dote qui ne \>eut. Mais cette opinion vivement réfutée, avait fini par être abandonnée et par leà jurisconsultes et par les cours '.

* Le mari pourrait même disposer ïn unhersum de toute la corn* munauté pour la dotation d'un enfant commun. Voy. cause La^ milliade; cassation, 2 janvier 1844 (Ser.-Dév., XLIV, 1, p. 9)^

* Le Bruw, Communauté, liv. Il, chàp* n, sect. i", ii*** 14 etsuîv., éd. in-foL, 1708 , p. 173 , 174. —.Cf. Valiw , Coût, de la Rochelle, sur l'art. 22,§2,nM2. ^

* Renusson, Communauté ^ Impart., chàp. xni, n*** 4, 5, éd. îù-4, 1723, p. 239. — BouBJOw , Droit commun, t. I^', p. 564, n» 2 à 4;

22& DU CONTRAT DE IIA&UGE.

234. — • Un poiut restait cependant sujet à quelques doutes. On admettait bien en principe que le mari qui dotait seul en biens communs , engageait la communauté; néanmoins Ton décidait que s'il paraissait/^ar les circonstances que le mari avait plutôt eu Tintention de donner en son propre nom , la dotation tombait exclusivement à sa chaîne.

Et c'était sur ces circonstances indicatives de Pintention du mari y que les auteurs et les arrêts se livraient aux conjectures, interprétant pour l'ordinaire avec beaucoup trop de facilité en faveur de la femme.

Pour prévenir ces incertitudes et cet arbitraire, l'article 1439 exige, pour que la dot constituée par le mari seul cesse d'être une chaîne de communauté, et devienne une charge personneUe au mari , que celuirci ait déclaré expressément qu'il s* en chargeait pour le tout y ou pour une portion plus forte que la moitié. L'interprétation de sa volont4 fondée sur de simples conjectures, ne suffirait donc plus*.

.25S. — 2** Lorsque la dot a été constituée conjointement par le père et la mère (c'est-à-dire si non-seulement la mère a paru au contrat , mais qu'elle y ait/?ar/g pour exprimer sa volonté de doter

p. 568 , n* 10. — PoTHEER, Communauté, n<» 487 et n«>» 648, 656, 657. — Pou^iADï DupARC, Principes du droit français, éd. in-12, 1767, t. V,p. 123et8uiv.

• TouLLiER, t. XTI, n*»» 316 et suiv. — Dubawton, t. XIV, n<>* 290 et suiv.. — Battur , Communauté , n*" 540 à 543, t. II. — Bellot des MnnÊBss, t. I", p. 553.

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avec son mari), la dotation n'est plus une dette de communauté , mais une dette personneUe et du mari et de la femme. Par conséquent , la femme ne se soustrairait point à son obligation de contribuer à. la dot constituée conjointement^ en renonçant à la communauté ; elle n'en resterait pas moins tenue personnellement pour sapart^.