CHAPITRE 1. SECTION IL

SECTION n.

DB LA LATITUDE ACCORDÉE AUX ÉPOUX DANS LEURS CONVENTIONS JCATRUI0NIALB3, ET DBS CLAUSES OU STIPULATIONS QUI LEUR SONT INTERDITES.

SOMMAIRE

619-630. — Les parties ont reçu expressément de la loi le droit de

faire leurs conventions matrimoniales comme elles l'entendraient . 621-624. -— Certaines stipulations défendues en tout autre contrat y

sont même exeeptionndQemènt permises.

63S&. <— Toutefois certaines clauses sont expressément interdites dans

les contrats de mariage. — Énumération.

626. -— Abtigls pbkmtkr. Clauses contraires aux tonnes mœurs, 627-6^8. •— Article dstixième. Clauses dérogatoires au droit public. 629-631. -— AancLB nomàaiB. Clauses contraires aux lois prohUd'^

iives, .

632-637. — Article quatriàmb. Clauses dérogatoires à l'ordre des

successions.

638-641 . — Artigab curQUiàm, Clauses relatives aux lois abrogées.

619. ^-* Le contrat de mariage a toujours ëtë regardé en droit français avec la plus grande faveur : Tancien droit commun confirmé par les textes précis de plusieurs coutumes, admettait déjà que les futurs époux pouvaient faire dans leur contrat de mariage toutes les conventions et donatiox^ qui ne seraient pas conti^ûré» au droit public et aux bonnes mceu» , et méa>« certaines stipulations qui auraient été prohibées dans d'autres contrats \

* Voy. PoTHiXBy introduction du Traité sur la communauté , n^* 1 , 2; art. âaS, Cautume d'Orléans, -— Toullibe, t. XII, n"* 10. V- RnrussoiTy Des propres^ cbap.-v, sect. r%<n^ 6; De la communauté, part. I, chap. iv, n**" i et suiv. — Ls Baun^, De^la communauté ,

26 DU GOHTRAT DE 1IABU6B.

L'article 1 387 du Code civil a consacré le même principe : il énonce formellement que les ëpoux peuvent faire leurs conventions matrimoniales comme ils le jugent h propos y et que la loi ne régit l'association conjugale qu'à défaut de ces conventions^ en sorte que le législateur confère dii'ectement aux époux le droit de faire eux-mêmes la loi de leur contrat. . . sans les astreindre aux régimes et règles de détail qu'il a prévus dans ses dispositions , dès qu'ils ont expressément manifesté une volonté différente.

620. — De ce priqcipe résulte une règle d'application importante pour le juge : c'est que , dans le contrat de mariage , la volonté des parties nonseulement faisant loi mais remplaçant la loi; on doit toujours chercher à donner efficace à toutes les clauses du contrat ^ et dans le doute, pencher plutôt pour leur validité.-

C'était déjà la loi romame : Iii canbiguis pro dotibus res pondère meUus est, dit le fragment 70, ff. De jure dotium , xxm^ 3*~*Cf» L, 86, ff. Dereg. jurisy et les exemples cités LL. 11 et 20, paragriifpfae2^xxm,3.

* 621. -— Conformément à l'ancienne jurisprur dence , le Gode civil a été plus loin : il a aussi permis dans le contrat de mariage certaines stipulations qui seraient défendues à tous autres qu'à des époux ,

liy. I**, chap. m, a** 4 et suiv. *w BotmjoiTy Drùit tâmmtmtU la Wnaw^ 4à^ in-fol., 1770 , p^» 906. <^ Cf.' ancien arrêt du parlcntnt de Pari», 19 août 1655.