CHAPITRE II

mun (art. 1 438) , et toute la dot de son enfant d'un premier lit (art. 1 469) ; enfin les dettes pour amélioration y conservation , affranchissement de servitudes ou de* droits réels , de Timmeuble propre de la femme (1437). Mais Ton n'y rangera point toutes les dettes que la femme aurait contractées dans Tunique intérêt du mari ou de la communauie; car quoiqu'elle en soit personnellement obligée vifrà-vis des créanciers , elle ne saurait être tenue d^en faire raison à son mari , chef de la communauté , qui en est le principal débiteur et C(Hitre lequel elle auridt ensuite le recours des cautions pour en être indemnisée (art. 1431 y 2032). C'est ce que remar*que avec beaucoup de. raison M. Duranton^

86â. -r- Potbier faisait observer ' que cette règle de l'imputation ou de la déduction des dettes, sup* posait nécessairement que la reprise avait été stipu* lée pour une universalité , ou pour une quote-part dans l'universalité de son apport, (f Mais , disait-il , il en serait autrement si la reprise n'était que d'une certaine somme ou de certaines choses. Par exemple s'il était stipulé : la future épouse » en cas de renon»' dation à la communauté ^ reprendra la somme de six mille li^^res, pour lui tenir Heu deceqiûelle jra apporté; ou bien s'il était dit : reprendra t argenterie qiCelle y a apportée y il n'est pas douteux que dans l'un et dans l'autre de ces cas, la femme doit re-

* Durautoh, t. XV, n« 166.

* PoTHiXBy Communauté 9 n^ 411. —» Dubautoh, t. XV, n® 168. — Conta ; BAanroB» t. U, n« Ui.

280 DU CONTBAT DE MABIAGE.

prendre y sans aucune déduction , soit la somme de six miUe livres , soit Tai^enterie qu elle a apportée en communauté. » De même encore il n'y aurait pas lieu à déduction des dettes , si la femme avait stipulé une somme fixe pour tout droit de comrrwr nauté , en cas de renonciation ; car c'est là un forfait que le mari est tenu de payer dans le cas prévu de renonciation j quelles que soient les dettes même personnelles de la femme , quelque mauvaise que puisse être la communauté (arg. 1 522).

866.-— La femme où ses héritiers exercent la reprise de Tapport sur les biens du mari et sur les biens de coitnnunauté j puisque , dès sa renonciation , les biens communs sont tous consolidés en iâ main du mari' et se sont confondus avec ses propres. Cela aurait lieu lors même qtfe la Jfemtne aurait expressément stipulé la reprise sûr les àiens de la communauté^ f car elle n'a pu entendre par là exclure sûto' recours sur les propres du mari ; et d'ailleurs, comttie'au Monieiltde Yenetciee âesàh action, iln'y au^fa plus, à dire vrai, de biens communs, il faut né^ t}essairement étendre la clause « sur les Ixens du mari^» sous peine de ne lui donner aucun effet.

'867. "^Danislecas où des immeubles ameublis seraîèfnt'eôMpris dans l'apport dont la femme a stipule la jreprise, et que ces immeubles eussent été ^téhés'par le mari -pendant le mtàriage, tsans quels femme eût parlé au contrat , elle peut exercer son

• « Cf. art. U95. —Le Brum , sup., p. 499, n<>» 72 et sidv.