CHAPITRE II

eo quod pterûmque fit y et suivant lés données générales y et non pas seuleuxient pour un cas évidem"ment d'exception y tel que celui dont il est question

8S2. ^-* L'article 1548 ne parle pas de la dissô«lution de là communaucé arrivée par la simple sépctration de biens , mais un principe idep tique ' avait déjà été sanctionné par l'article 4452, qui porte que : « La dissolution' de con^mmnautë opérée. . . . u par la séparation de biens seulement y ne donne a pas ooverture aux droits de survie de la fbnme', t< mais celle-ci conserve le droit de les exercer u lors de la mort naturelle ou civile de son mari. » Cet article atteicft donc le préciput qui est' tm droit de survie;' sa disposition s'appliquera par identité au cas où il ar été stipulé réciproque ,- ou en faveul* du mstri; et dès lors Ton en doit conclure que tout ce que nous venons de dire sur l'olrV(^turé du pré? cipfut stipulé en cas dé survie, par suite du divorce ou de là separatioii dé corps, reçoit, en thèse générale, son application dans l'hypothèse- de la séparation de biens*. Seulement, comme l'on ne peut étendre à la simple séparation de biens la disposition de l'article 299, qui n'est' faîte quie pô^r la séparation de corps , il n'y a plus lieu de distinguer suivant que Tépoûx en faveur duquel le préciput à été stipulé avait poursuivi la séparation de biéiïs^, et suivant qu'elle avait été prononcée contre luii,

« TouixiBB, t. XIII , n« 396. Dubanton , t. XV, n* 493. — Bat- TUB, t. Il, n*» 474. . . ' . ' ' ■

398 DU COimAT I» MARU6B.

aux fins de ne l'admettre au prëciput que dam le premier cas , et de Texclure dans le second cas ; dans rhypothèse de la séparation de biens, Tépoux défendeur^ comme Tëpoux demandeur, conserve, dans tous les cas , ses droits au prëciput , lequel ne s'ëteint point, et pourra, par conséquent , toujours s'exercer, quand la condition de sur\ie du préciputaire viendra à se réaliser.

883. — m. Disons maintenant comment le préciput s'exerce. Nous ne parlons pas ici du droit qualifié prëciput que la femme peut se réserver même en renonçant : nous Tavons dit ci-dessus, ce droit n'est qu'une créance de la femme contre la succession de son mari, droit qui s'exercq cpmme toute créance de cette espèce , sur tous les biens délaissés par le mari^ communs ou personnels. Nous n'y reviendrons pas. ---^ Nous ne nous occuperons que du prëciput proprement dit.

884. — ' Ce droit, comme le mot l'indique , s'exerce par voie de prélèvement sur la masse commune, et plr conséquent seulement lorsque par l'acceptation de la femme , il y a lieu à foraier la inasse , et au partage^

. De là plusieurs conséquences :

l"" On ne peut exercer le préciput que lorsque toutes les récompenses ^ reprises , remplois et indemnités dus à chaque époux ou à leurs héritiers par la communauté » ont élé acquittés (art. 1470).

Il faut de plus, avant que le préciput puisse s^exercer, que chaque époux rapporte les récom-

GBAPITBB n. 9M

penses et indemnités qu'il peut devoir à la communauté , ainsi que les sommes qui en ont été tirées , soit pour acquitter ses dettes personnelles, soit pour dotations d'enfants (art. 1468, 1469).

Il faut enfin que toutes les dettes et charges de la communauté envers les étrangers aient été pré* comptées.

885.*— * Ce n'est qu'après toutes ces opérations terminées que l'on a , dans ce qui reste , la masse partageable i sur laquelle le préciput se prélève avant tout partage; d'où il résulte que, comme l'époux précipiitaire aura la moitié de ce qui restera d^ la masse après le préciput payé , il en supporte en réalité la: moitiés £t aussi est-il plus expédient dans la pratiqp^ dex^mmencer par le partage ^ dé manière à ce que la Éonjoin()«At'vivant faisant cod4 fusion sur sa part de la moé^ de son préciput , n'ait à exercer que le prélèvement de l'autre moitié sur la part afierente. au conjoint prédécédé \

2^ Le préciput ne pouvant s'exercer que sur la nws^e partag^ahla .3 il suit que lorsqu'après tous les payement^ faitSt pour former cette masse , il ne reste rien \ part^g^r ^ Jle préciput devient caduc. — Que s'il np restQ qq'une^somme inférieure au montant du préciput, l'époux qui y a droit dôvra s'en cou'^ tenter exclusivement»