‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre épouxChapitre 107 sur 140 · Il suit encore de là qu'en cas d'insuf · texte numérisé non relu

Il suit encore de là qu'en cas d'insuf

* Voy. I" part., n* 497. — Cf. I^e Bruw , «/>., p. 396 , II* 8 , alinéa : ht précipta je pHlèvû. ««- Bf>uBiOH, t. I*% p. 631 1 n^" 4 et floiy. — FxBBitBS , sup,, p. 273, n» 6. — TonixnB, t. XIII, n^ 404.

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fisaace de la massé partageable , le prëciput (même celui de la femme ) ne peut s'exercer sur les biens personnels deTépoux prédëcedé (art. 1545^ deuxième alinéa^).

. Toutefois , les époiix pourraient fort bien , par une clause spéciale, stipuler (c que le prëciput serait payé au survivant sur la portion du prédéeédé...;v; » auquel cas le survivant ne court que la chance que, la moitié même du prédéûédé ne suffi* sant pas pour l'acquitter , le préciput né devint ca* duc en tout ou en partie '; ' • i 4"* Enfin y remarquons d'autre pait que , quelque ooas^épable que soit le préciput ^ l'époux qui en opère le prélèvement ne supporte paiâ une part plus forte dans les dettes de la communauté que les héritiers du prédécMé'; et'c'^st oe qui résulte de sa nature « d' açfanWj^fou de gain nuptial; » dav où serait le gain si l'époux étqit tenu des dettes sur son préciput , comme sur sa part def communauté ? » 887. — La clause dé préciput n'a d'effet qu'entre les «époux; elle ne modifie en rien les droits des créanciers / soit des époux, soit deja communauté. Ainsi , u les cnéèfndiers de la ûoimmuiiauté (Hit toù* jours le droit de faire vendfé'lés effbts! compris danâ le préciput » (dit l'art: ♦ 51^) i et il efn^st de même

pendant le mariage des créanèiers du mari ; sauf ^

* DupiAssis y sup., p. 428. — Le Bruk , sup,, p. 39S^ n^ 5,

t * TOULLIER, B» 402.

' FsBBiitRB , sup,, p. 274 y n^ 12. — Ls Bkw , sup., p. 396 ,

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