Toute convention contraire est nulle
894. ~- Cependant la femme qui a stipulé la plus forte paît dtiii Tactif , peut n*étre tenue des dettes que jusqu'à concurrence de sou émolument, d*après Tarticle 1483.
895. — Si la clause dlnégalité de parts n'a été stipulée que pour le cas de dissolution de la communauté par prédécès , et qu'il y ait divorce oU séparation de corps ou de biens , on se référera à Tartide 1518. — Renvoi.
n. .— Du forfait de eonmumauté.
896. — Notion du forfait de communauté. — Dbtinctions quant i ses effets.
897-901. -«- l*' Du forfait stipulé par la femme pour elle ou ses b^ ritiers.
903-903. — 3^ Du forfait stipulé par U mari pour lui ou ses liéritien.
904. — Pourquoi noas ne pensons pas que la femme ne puisse être tenue dons ce cas du forfait que jusqu'à concorrenee de son émolument.
905-906. — 3^ Du forfait stipulé seulement en faveur des héritiers de l'un ou de l'autre des époux.
907-909. — 4^ Modifications apportées par les conventions des parties. — Divers exemples.
m. — De t attribution de toute la communauté en cas de survie.
910. — Dans le cas de cette clause , il n'y a plus vraiment de communauté.
CHAPITRB II* SOS
911*914, ^ ESkt» de cette clause lorqa'elle a été ttipnlée au profit de la femme.
915. —• Effets de cette clause lorsquVIle a été stipulée au profit du mari.
916. — Et lorsqu'elle a été stipulée en faveur du survivant des deux époux.
917. — Renyoi à Particle 1518 pour le cas où la communauté se dissout par d'autres causes que la mort.
9i8t — Qttid, de la mort ciyile ? ( Art. 25, dernier alinéa. )
91 9*920 « — > Cette clause n'est pas réputée un avantage sujet aux
règles des donations. — Conséquences.
921-92-4. -— Modifications de cette clause par les stipulations des
parties.
889. — La règle générale ^ consacrée par les articles 1 474 , 1 482 , est que le partage de la communauté, soit de Tactif, soit du passif, se fait par moitié pour chacun des conjoints , sans égard à ce que chacun d'eux peut avoir apporté. Toutefois , nous avons vu, dans la première partie , que l'article i 490 donnait pleine faculté aux époux de s'é* carter de cette règle, quant à la contribution au passif de la communauté, en stipulant que «lors du partage, l'un ou l'autre des copartageants serait chargé de payer une quotité de dettes autre que la moitié , même de les acquitter entièrement. »
Les articles 1520 et suivants, conçus. dans le même esprit, prévoient trois espèces de clauses, par lesquelles on peut assigner à chacun des époux des parts inégales dans la communauté , c'est-à-dire aussi bien dans la répartition de l'actif que dans la contribution aux dettes. Mais ces dispositions ne sont pas limitatwes; d'après la liberté assurée
304 DU CONTEAT D£ IIABUGE.
aux époux dans leurs conventions matrimoniales , toute autre stipulation relative au partage de la communauté serait parfaitement valable; pourvu qu'elle ne fût pas contraire ^ d'autre part, aux prohil)itions générales de la loi (art. 1387-1389), et qu'elle n'aboutit pas en définitive à assujettir l'un des époux à supporter seul toute la perte , et à gratifier l'autre de tout le profit. Ce serait « convention léonine ^ »
Les clauses dont la loi s'occupe ici sont 1^ celle par laquelle on ne donne à l'époux survivant, ou aux héritiers de l'époux prédécédé, qu'une part moindre de la moitié ; T celle par laquelle on ne leur donne qu'une part fixe pour tout droit de communauté : c'est \e forfait de comrrmrmuté ; 3" celle par laquelle on stipule que la communauté entière appartiendra à l'un d'eux ou à celui qui survivra (art. 1520). Nous examinerons chacune de ces clauses.
I, — De la simple inégalité de parts.
890. — L'un des époux peut stipuler qu'il aura dans la communauté une part plus forte que la moitié, par exemple, les deux tiers, les trois quarts; auquel cas , l'autre époux ou ses héritiers n'aura droit dans le partage qu'à un tiers ou un quart.
Cette clause peut être stipulée au profit de l'époux survivant, de manière que l'augmentation de part
• Liî Brvk , liv. III, chap. ii, sect. vi, distinct. 1,11" 7, éd. 1754, p. 340.
