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constitue en sa faveur un gain de survie ; ou bien Fon peut désigner nominativement, pour en profiter, soit le mari survivant, soit la femme survivante ; auquel cas , si ce n'est pas celui des époux auquel la plus forte part est assignée qui' survive , la clause est caduque , et Ton revient au partage ^al.

On peut enfin subordonner Finégalité de parts à toute e^ce de conditions , comme par exemple , {€ s'il n'y a pas .d'enfants du mariage » ou autres semblables ; et alors il est évident que si la condition ne se réalise pas, Ton rentre sous le droit commun.

.891.-*-* Cette stipulation est absolument indépendante du plus ou moins d'apports que chacun des époux a fait à la communauté ; ainsi , il pourrait fort bien arriver que celui qui a le plus contribué à enrichir le fonds commun , n'arrivât au partage que pour le tier^ ou le quart; il n'aurait point pour cela le. droit de prélever avant lepartage, la somme ou la valeur dcmt ses apports dépassent la valeur des apports d§ l'autre époux. Car, d'après Tartiole 1 52îi^ la« communauté conventionnelle restant dans le droit commun pour tous les cas où- il n'y a pas été dé^^ogé, il suit que les règles de la communafuté légale , qui rendent communes aux deux époux toutes les dioses tombées de leur dbef dans le fonds social 9 et qui les font entrer sans distinction >de leur provention, dans la formation de la masse à partager, continueront à être applicables ; sous la seule

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moditicaûuu que les purties élaient libres de coqvenir, savoir : que dans le partage de cette masse elles n auront que des pai*ts inégales. Que s'il en résulte un avantage pour Tun des conjoints, il n'y a rien dans la loi qui s'y oppose, pourvu que les droits des enfimts d'un premier lit n'en reçoivent aucune atteinte (art. 1527, cf. 1098).

892. — Où est le correctif de cette inégalité ? Il se trouve dans la disposition parfiiitement juste (quoi qu'en ait pu dire M. Touiller) de Tartide 1 521 , qui décide (c que dès lors Tépoux ainsi réduit ne cr supporte des dettes de conmiunauté que dans la i< proportion qui lui est assignée dans le partage de a l'actif, n et qui frappe d'avance de nullité toute convention contraire.

Ainsi, s^il était dit par le contrat de mariage^ que la femme n'aurait que le tiers dans l'actif de la communauté , et qu'elle supporterait néanmoins la moitié des dettes, cette stipulation serait sans effet S'il en était autrement, comme le rwiarque Pc-' tfaierS le mari arriverait ainsi, en faisant des acquisitions dont il devrait le prix , à changer même la part de sa femme dans Tactif , puisqu'il lui ferait supporter la moitié du prix encore dû de ces ac** quéts , dont cependant elle n'auradt que le tiers.

893. *~ Le second alinéa de l'article .1 521 est conçu d'une manière très-précise i «r La convention « est nuUe si elle oblige l'époux ainsi réduit ou ses

* Communauté, n* 44Ô. — Cf. Bourjou , Droit commun, t, I*%