CHAPITRE II

cf héritiers à supporter une plus forte part , ou si « elle les dispètise de supporter une part dans t< les dettes égale à ceHe qu'ils prennent dans H Tactif. w

Les rédacteurs du Codé, par ces mots : la converti tion est nulle, ont voulu trancher une difficulté soulevée par Pothier*, et dans le sens que Pothîer avait adopté , en décidant « que la convention devait être déclarée nulle dans sa totalité, » c^ est-àdire j ttussi bien en ce qui concerne le partage de l'actif, qu'en ce qui concerne le partage du passif. Ainsi , il n'y aurait pasiieu de prétendre que nonobstant la disproportion stipulée quant à la contiibution aux dettes , la clause subsisterait encore en ce qui concerne l'inégalité de parts dans l'actif; iouie la coiwention est nulle, aux termes de l'artide A 521 ; et dès lerrs , par suite de cette grave infraction à la loi y les parties retombent sous la règle du partage égal du droit commun.-

On s'étonne qu'en présence du texte si précis de Pothiefy que les rédacteurs ont suivi pas & pas dans toote cette partie du Code civil , M. Duranton * ait pu soutenh* une ofmiion différente , certainement contraire à l'intention du législateur^.

694.*^^ Il y a toutefois un cas dans lequel, sui« vaut les principes mêmes du droit commun, là règle*

• DuHAHTow, t. XV, n« 206.

* Cf. DBLYiircouRT , t. m , p. 95. — Battuh , t. II , n? i80. — Zaghabia, t. III, p. 554, note 5. *

308 DU COm'AAT M MARUOE.

de l'article 1 521 se trouve modifiée; c est cdiui où la pluft forte part ayant été stipulée au profit de la femme 9 cette dernière ou ses héritiers opposeraient le bénéfice que l'article 1 483 lui assure en fidsant inventaire ^ de n'être tenue des dettes communes que jusqu'à concurrence de son émolument. Car la clause d^inégalité de part, stipulée en sa &veur, ne lui enlève pas plus ce privil^e, que celui de la renonciation si la communauté est mauvaise.

895. ^— Ordinairement la clause d'inégalité de part est stipulée en vue de tous les cas de dissolution de communauté avenants , et pouvant donner lieu au paitage. Mais que décider si la stipulation n'a été faite au profit de l'un des époux qu'en cas de survie, et que, du vivant des deux époux, la dissolution de la société conjugale , quant aux biens, ayant lieu par divorce ou par séparation, il y a lieu au partage de la commupauté ?

M. Zachariae^, ou plutôt ses savants traducteurs t sont d'avis qu'il faut appliquer ici, par analogie, les dispositions de l'article 1548 sur le cas de préciput. Nous sommes d'autant plus portés à adopter leur opinion, que le principe s'en trouve, à notre avis, sanctionné par l'article 1 452 ; car le bénéfice de l'inégalité de parts, c'est-à-dire d'une plus forte part en faveur du survivant , e^t un véritable gain de survie qui rentre dans la disposition de cet article, et requiert, en conséquence, les mêmes garanties;

' Zaghabus > t. m y p. 555»