CHAPITRE U

pas moins le droit de poursuivre pour leur payement ^héritiers du mari^ principal obligé à toutes ces dettes y et de les contraindre à les acquitter. Seulement , ces héritiers auront un recours pour le montant de tout ce qu'ils auront payé contre la femme aux fins d'en être indemnisés.

915. •— Ajoutons que dans cette hypothèse, pas plus que dans le cas àe forfait deeommunautéj nous ne reconnaissons à la femme acceptante le droit de n'être tenue des dettes que jusqu a concurrence de son émolument. Et il y a ici de plus fortes raisons «icore : par Facceptation de la femme , la clause ayant tout son effet , la communauté est , quant -au mari, comme n'ayant jamais existé ni activement ni passivement ; il n'y a donc point de partage, partant point d'application de l'artide 1483«

914. — Si la femme renonce y comme elle en a le droit.(art. 1453)^ tout l'elfetde la daûse tombe, et. la communauté se liquide suivant les règles' du droit commun pour le cas de renonciation^

91<âwr^ Quand la clause a été stipulée au profit du mari survis^ant y les héritiers de la femme repren* Q^nt ses apports et tout ce qui est entré de son chef pendant le mariage dans la communauté, sous la déduction de toutes les dettes, qui grevaient ces biens , et que la communauté aurait acquittées. Ils jouiisseiit, pour justifier de ces apports, de. toute la latitude qui leur est accordée parTarficle \ 504, dernier alinéa , d^ns le cas de réalisation, — Â tous les autres égards , ils sont dans la même position , soit

vis4i*vis du mari , smt yiM*>ins d«8 eréanden de la communauté, que dans le cas de rencmciatioii. Ainsi , les articles 4 493 et smyants leur seront direotement applicables.

916.— Que si la clause avait été stipulée au profit des deux époux, et qu'il Mt incertain lequel B. prédécédé , comme aussi dans tous les cas où la question de survie peut s'élever , on suivra , non las présomptions des articles 520 et suivants , mais las règles que nous avons rappelées al parlant dupréciput {supra, n® 876)« Si donc la survie ne peut se prouver , la clause est non avenue , et la coimnu- .nauté se partage suivant le drœt commun \

917.— -«Lorsque ) dans le cas prévu par Tarticle 4525, la communauté vient à se dissoudre^Mr ,d*autre8 causes que le prédécès d un dtos époux , par exemple par le divorce ou par la séparation, soit de .corps , soit de bien , les auteurs «ont d'aocord que Ton doit appliquer la disposition del'arlidelôlS^ tel que la doctrine du moins Ta amendé *. Nou^ renvoyons à ce que nous en avons dit ei^lessus n^ 878 -à 882.