CHAPITRE If. S2S

meilt ouverts par la loi civile. » ( Art. 25 , dernier alinéa , cf. art. 4 A52. )

9i 9. -^ Le dernier alinéa de rartide 1 525 porté ; ii Cette clause n*est point réputée un avantage «ujet « aux règles relatives aux donations , 6oit quant au H fond^ soit quant à la forme , mais simplement u une convention de mariage et entre associés. »

M. Duranton * fait observer que ces mots entre étssociés ne sont pas bien concluants ^ puisque l'article 4855 déclare nulle une pareille convention entre associés. Us sont d^autant plus mal choisis que, quand la clause a son effet, il n'y a vraiment pas eu de société entre époux; il n'y a point de communauté. ^— ^Mais au fond la disposition de l'article est très^Irire; la clause qui attribue tous les bietis communs, partant toutes les dettes communes à l'un des époux , en permettant à l'autre époux de retirer ses apports, n'est qu'une convention de mariage, laquelle, ni pour le fond, ni pour la forme, n'est assujettie aux règles des donations ; elle n'ett pas même réputée un avantage pour l'époux qui Ta stipulée en sa faveur. A quoi revient-elle en effet ? à la dause par laquelle lés époux déclarent se nia^ rier sans communauté, seulement en subordonnant cette clause au prédécès de îun d'eux. Or, cette convention est pure convention de mariage ( voy. art. 1580etsuiv.).

920, — De la précision de l'article <525,

• DuRAUTOH , Jiip., n° 215.

32& Dû CONTRAT DB MABIAGE.

deuxième alinéa, il résulte 1* que cette dause n'étant pas un avantage, n'est pas atteinte par Far* ticle 299; l'époux même contre lequel le^vorce ou la séparation de corps auraient été prononcés, est donc toujours recevable , le cas de survie arrivant, d'en demander l'exécution à soq profit;

2^ Que lors même qu'il en résulterait, pour l'un des époux , un bénéfice supérieur à ce que , d'après les dispositions sur la légitime, l'autre époux eût pu lui donner, il n'y aura pas lieu à en opérer la réduction jusqu'à concurrepoe de la portion disponible ^ Il n'y a qu'une exception à cet égard , et qui résulte de l'article 1527, lequel réserve formellement les droits des enfants d'un premier lit, tels que l'article 1 098 les a fixés. Nous y reviendrons ci-après.

3"* Que, par suite , il n'y a pas lieu à l'enregistrement d'y percevoir les droits de mutation*.

921 . — La clause qui fait l'objet de l'artide 1 525, peut être elle-même modifiée par des stipulations accessoires. Ainsi, on peut en subordonner l'exécution au cas de mort sans enfants', comme, par .exemple , s'il est dit : « En cas de moit de l'un des , futurs conjoints, sans laisser d enfants di4 mariage, la totalité de la comimunauté appartiendra au fur-

* Cassation , iâ juillet 1S42 ; Bordeaux, li mai 1841 ; Bfuxelk*» â4juiUetl898.- .

* Cassation, 26 décembre 1831 ; \% février 1832; U novembiv 1834; 15 février 1841.

* DuBAmov, t. XV, n* 212.